Guide pratique des consulats, Volume 1

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G. Pedone-Lauriel, 1880 - Conflict of laws - 1084 pages
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Contents

corps consulaire aux drogmans et aux chanceliers
73
Des viceconsuls et agents consulaires
79
Du costume des consuls et des officiers et agents consulaires
84
Obligation dêtre en uniforme
85
Uniforme permis aux agents consulaires
86
DES RAPPORTS DES CONSULS AVEC LES GOUVER NEMENTS ÉTRANGERS ET LES AUTORITÉS TERRITORIALES AINSI QUAVEC LEU...
89
De ladmission et de la reconnaissance des con suls
90
Admission des consuls revêtus de titres diplomatiques
92
Consuls chargés daffaires par intérim
93
Frais dexequatur
94
Des fonctions des consuls dans leurs rapports avec les autorités territoriales
96
Visites détiquette
97
Rapports officiels avec les autorités territoriales
98
Communications par écrit
101
Forme et style de ces communications
102
Langue dans laquelle ces communications ont lieu
103
Informations à donner aux autorités territoriales
104
Abaissement de pavillon
105
Interruption des relations diplomatiques
106
Changement de forme du gouvernement
107
Intervention du gouvernement des agents
108
Des droits des neutres
109
De la saisie des bâtiments neutres
110
De lembargo ou arrêt de prince
111
Rapports des consuls avec les agents des puissances tierces
113
officielles
114
DES RAPPORTS DES CONSULS AVEC LE MINISTÈRE
121
De la forme intrinsèque de la correspondance
134
Rapports des consuls avec le Cabinet
141
Informations politiques
144
Statistique militaire
145
Institutions scientifiques et charitables
146
Prises maritimes
147
Correspondance spéciale et affaires contentieuses
148
Des consuls revêtus dun titre diplomatique
151
Observations générales id
152
Rapports des consuls avec la direction des consulats et affaires commerciales
154
Demandes et questions de personnel
155
Distinctions honorifiques
156
Réclamations particulières
157
Fraudes en matière de douane
158
Police de la navigation
159
Observation générale id
160
Informations ayant un caractère politique
161
Bulletins de nouvelles pour les départements de lagriculture et du commerce des travaux publics et des finances
162
Transmission des lois et règlements sur le commerce
164
Révision des traductions de documents étrangers publiés en en France
165
Conversion des poids mesures ei monnaies étrangères en unités françaises
166
Mouvement des fonds publics et des valeurs industrielles
167
Pèches maritimes
168
périodiques sur les entreprises de bateaux à vapeur existant à létranger
169
Bulletin consulaire
170
Tableau des importations et des exportations
171
du commerce des principales marchandises
173
général de la navigation
174
Etat du mouvement général des marchandises et tableau des principales industries
176
des principales marchandises
177
Tableaux du cours du fret maritime et des assurances
178
Epoque de transmission
179
Envoi des états par duplicata
180
Mémoire commercial annuel
181
Envoi déchantillons
184
Dépôt des marques de fabrique françaises
185
Registres relevés généraux et transmissions particulières à quelques postes
186
Etat du mouvement de la population française à létranger
187
Relevés des chargements de morues françaises importés à létranger
188
Rapports semestriels sur la production et le commerce des grains
189
Renseignements périodiques sur le prix du pain et de la viande de boucherie
191
Rapports des consuls avec la direction des archives et de la chancellerie
192
Classement et signature des dépêches
193
Légalisations
194
Transmission des actes judiciaires
195
Commissions rogatoires
196
Protection des intérêts privés
198
Demandes dactes à létranger ou de létranger en France
200
Budget du ministère des affaires étrangères id
212
consuls et des commis
221
Des frais de route et de voyage des agents con
243
20
267
Dépenses secrètes
276
Rapports des consuls avec les autorités
286
Rapports avec les autorités maritimes dans
289
De lintervention des consuls dans le ser
295
Retards apportés aux départs des paquebots
302
Des actes et contrats reçus dans les chan
310
Répertoire des actes
319
Forme des contrats maritimes
320
Polices dassurance
321
Section IV De la réception des testaments dans les postes diplomatiques et consulaires
322
Assistance des chefs de mission et des consuls
323
solennels
324
mystiques
325
De la garde en chancellerie et de lenvoi en France des tes taments
328
Réception des testaments en mer
329
SecTION VI De la délivrance des expéditions grosses et co pies
330
Des extraits
331
Des grosses
332
Des ampliations
333
Du dépôt en chancellerie des actes publics ou sous seingprivé
334
Réception des dépôts de pièces id
335
De la réception et de la conservation des dépôts id
336
Dépôts volontaires et doffice
337
Mode de réception des dépôts
338
Evaluation des dépôts
339
Avis à donner en France
340
Vérification et contrôle des dépôts
341
Responsabilité des déposants
342
Vente doffice des objets déposés
343
Durée légale des dépôts
344
Etats des dépôts
346
Dépôts dobjets non réalisables en numéraire
349
De la transmission des dépôts en France
350
Dépenses
356
Pages
360
Versement au Trésor des recettes de chancellerie
393
Comptabilité centrale des chancelleries 4044
404
Du droit à la protection française en pays
415
Des corps de nation en Levant et en Barbarie
426
id
432
SECTION III De la protection à accorder aux Algériens
443
gers
445
nationaux
454
Des actes dadoption
465
Des actes de décès
478
De la rectification des actes de létat civil
485
Des attributions des agents extérieurs relative ment aux légalisations
501
Limites des obligations des agents
502
Légalisation des signatures particulières
503
Formule des légalisations
504
Enregistrement des légalisations
505
Légalisation de la signature des autorités françaises
506
Incompétence des chanceliers
507
Enregistrement des certificats
508
Certificats dexpédition et dembarquement
510
Décharge des acquitsàcaution
511
Des attributions des consuls relativement à la police sanitaire
512
Maladies réputées pestilentielles
514
Médecins sanitaires en Levant
515
De la délivrance et du visa des patentes de santé et des bulletins sanitaires
517
Délivrance des patentes de santé
518
Libellé des patentes de santé et des visas
520
Obligation dun nouveau visa
521
Patentes raturées ou surchargées
522
Régime sanitaire des frontières de terre
523
Des devoirs des consuls à légard des mili
524
Engagements dun an
526
Disponibilité et réserve de larmée active
527
Mariage des hommes liés au service
528
Secours et rapatriement des jeunes conscrits et des mili
532
Actes de décès et inventaires
539

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Popular passages

Page 110 - La course est et demeure abolie. 2) Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie, à l'exception de la contrebande de guerre. 3) La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4...
Page 458 - Les actes seront inscrits sur les registres, de suite, sans aucun blanc. Les ratures et les renvois seront approuvés et signés de la même manière que le corps de l'acte. Il n'y sera rien écrit par abréviation, et aucune date ne sera mise en chiffres.
Page 466 - Le mariage contracté en pays étranger entre Français, et entre Français et étrangers, sera valable s'il a été célébré dans les formes usitées dans le pays, pourvu qu'il ait été...
Page 322 - Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.
Page 477 - Les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin , pourront être légitimés par le mariage subséquent de leurs père et mère, lorsque ceux-ci les auront légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaîtront dans l'acte même de célébration.
Page 323 - Un Français qui se trouvera en pays étranger , pourra faire ses dispositions testamentaires par acte sous signature privée, ainsi qu'il est prescrit en l'article 970, ou par acte authentique, avec les formes usitées dans le lieu où cet acte sera passé.
Page 476 - Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5° Les actes respectueux, s'il en a été fait ; 6° Les publications dans les divers domiciles ; 7°...
Page 476 - S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 4" Le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis ; 5°...
Page 474 - En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants légitimes ou naturels, et les alliés dans la même ligne.
Page 456 - Les officiers de l'état civil ne pourront rien insérer dans les actes qu'ils recevront, soit par note, soit par énonciation quelconque, que ce qui doit être déclaré par les comparants. Art. 36. Dans le cas où les parties intéressées ne seront point obligées de comparaître en personne, elles pourront se faire représenter par un fondé de procuration spéciale et authentique.

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