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" Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait... "
Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ... - Page 120
1859 - 792 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...traité. 6. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Dresde dans le délai de quinze jours, ou plus tôt si faire se peut. En foi de qnoi, nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, les avons signés et y avons apposé...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...pourraient avoir été enlevés dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. 634 XXXIII. Le présent Traité sera ratifié, et les...seront échangées dans le délai de quinze jours, où plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaire» respectifs l'ont signé et j...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...compléter les dispositions du présent traité. Art. 33. Le présent traité sera ratine, et le« ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plus tôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs Font signé, et y ont apposé le cachet de leurs...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. •3^. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours , ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. 33- Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...congrès général, les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité. Art: XXXIII. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans le délaide i5 jours, ou plutôt si faire se peut. I .u foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Christophe Koch - Europe - 1817 - 496 pages
...» Art. .16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut*. Fait à Paris, le 16 mars 181o. •••.•! Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral VERHCEL. Louis...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 9

Europe - 1817 - 738 pages
...» Art. 16. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de quinze jours, ou plus tôt, si faire se peut1. Fait à Paris, le 16 mars 181o. Signé CHAMPAGNY, duc de CADORE. L'amiral Louis Napoléon avoit...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...général, les arrangemens qui doivent completter les dispositions du présent traiié. B.tific»- Art. XXXIII. Le présent traité sera ratifié, et les...ratifications en seront échangées dans le délai de 15 jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé...
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A Complete Collection of the Treaties and Conventions at Present ..., Volume 1

Great Britain, Lewis Hertslet - Commercial law - 1820 - 442 pages
...pourraient avoir été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées. XXXIII. Le présent Traité sera ratifié, et les...seront échangées dans le délai de quinze jours, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé...
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