...autorités civiles et militaires du pays. Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixée à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si au...la situation et les intérêts réciproques et les pro^ grès que le rétablissement de Tordre et de la tranquillité aura faits en France, s'accordent...

...civiles et militaires du pays. • Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au...réciproques et les progrès que le rétablissement de Tordre et de la tranquillité aura laits en France, s'accordent à reconnaître que les motifs qui...

...cette occupation milita ru est fixée à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme , si an bout de irais ans les souverains alliés, après avoir, de concert...tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnoître que les motifs qui les portoient à cette mesure ont cessé d'exister. Mais •quel que...

...l'armée destinée à ce service devant Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au bout de trois ans, les souverains alliéi, après avoir, de concert avec SM le roi de France, mûrement examiné la situation et les...

...service sera fourni par la France , etc. Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixée à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme , si au bout de trois ans les souverains allies, après avoir, de concert avec SM le roi de France , mûrement examiné la situation et les...

...autorités civiles rt militaires du pays. Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans; elle peut finir avant ce terme, si au...après avoir, de concert avec SM le Roi de France, mfirement examiné la situation et les intérêts réciproques, et les pra= «res qne le rétablissement...

...France. » Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans ; elle peu! finir avant ce terme, si au bout de trois ans les...avoir , de concert avec SM le Roi de France, mûrement examine la situation et les intérêts réciproques , et les progrès que le rétablissement de l'ordre...

...autorités civiles et militaires du pays. Ls maximum de la durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au...souverains alliés, après avoir, de concert avec Sa Majesté le Roi de France, mûrement examiné la situation et les mtérêts réciproques et les...

...autorités civiles et militaires du pays. Le maximum de îa durée de cette occupation militaire est fixé à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au...ans, les Souverains alliés, après avoir, de concert .ivecS. M. le Roi de France, mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les...

...civiles et militaires du pays. » « Le maximum de la durée de cette occupation militaire est fixée à cinq ans. Elle peut finir avant ce terme, si, au...tranquillité aura faits en France, s'accordent à reconnoître que les motifs qui les portoient à celte mesure ont cessé d'exister. Mais, quel que...