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" Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la partie de celui de Lebach qui est située au midi d'une ligne à tirer le long des confins des villages de Herchenbach, Ueberhofen. "
Recueil des traités, conventions et actes diplomatiques concernant l ... - Page 111
1859 - 792 pages
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1815 - 1208 pages
...reste du département de la Moselle. 4. Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck es ao midi d'une ligne à tirer le long des confins des villages de Herchenbach, Uebcrhofen, Hilsbach...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Frédéric Schoell - Europe - 1816 - 694 pages
...reste du département de la Moselle. 4°. Dans le département de la Sarre , les cantons de' Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la...laissant ces différens endroits hors de la frontière írancoisc ), jusqu'au point où, près de Querseille (qui appartient à la France ) , la ligne qui...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...reste du département de la Moselle. 4. Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la...ligne à tirer le long des confins des villages de Herchenback, Ueberhofen, Hilsbachet Hall (en laissant ces différents endroits hors de la frontière...
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...reste du département de la Moselle. 4.° Dans le département de la Sarre , les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France , ainsi que la...française), jusqu'au point où, près de Querseille (qui appartiendra à la France), la ligne qui sépare les cantons d'Arneval et d'Ottweiler atteint celle...
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Europäische annalen, Volumes 3-4

Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...Moselle. 4. Dent, le déparlement de la .Sarre, les cantons de Saar-. briiclf et d'Arneval resteront я la France, ainsi que la partie de celui de Lebach, qui est située au midi d'une ligne à tirer de long de« confins des' villages de Herehenbach, Ueberlinfrn, Hilsbach et Hall (en laissant ces différens...
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, Volumes 1-4

Europe - 1815 - 554 pages
...cantons de Saárbruck et d'Arneval resteront à la Fran-* ce, ainsi que la partie de celui de Lebacb, qui est située au midi d'une ligne à tirer le long...confins des villages de Herchenbach , Ueberhofen, iiilsbach et Hall (en laissant ces. difieren« endroits hors de la frontière françoise), jusqu'au...
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L'Europe tourmentée par la révolution en France: ébranlée par dix-huit ...

Louis Marie Prudhomme - Europe - 1815 - 406 pages
...reste du département de la Moselle. 4° Dans le département de la Sarre , les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France , ainsi que la partie de celui de Lcbach , qui est situé au milieu d'une ligne à tirer le long des contins des villages de Herchenbach...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 734 pages
...reste du département de la Moselle. 4. Dans le département de la Sarre, les cantons de Saarbruik et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la...Herchenbach, Ueberhofen, Hilsbach et Hall (en laissant ces différents endroits hors de la frontière française), jusqu'au point où, près de Quersclle (qui...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 9

Europe - 1816 - 684 pages
...reste du département de la Moselle. 4°- Dans le département de la Sarre , les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France , ainsi que la...de Herchenbach , Ueberhofen , Hilsbach et Hall ( en lais-, •ant ces différons endroits hors de la frontière françoise ) , jusqu'au point où , près...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...reste du département de la Moselle. 4." Dans le département de la Sarre , les cantons de Saarbruck et d'Arneval resteront à la France, ainsi que la...point où, près de Querseille ( qui appartient à fa France ) , la ligne qui sépare les cantons d' \rneval et d'Ottweiler atteint celle qui sépare...
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