 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...sa poupe en lieu où il n'ait pas crainte que des ennemis le lui enlèvent; à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout...porté la cargaison là où il devait la décharger, ou de la manière qui sera écrite sur le registre. Si, par événement, on ne trouve point de registre,... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...a en lieu où il n'ait pas craint que des ennemis le « lui enlèvent, à la charge néanmoins pour l'amiral « de payer au patron de ce navire tout le...porté la cargaison là « où il devait la décharger , ou de la manière qui « sera écrIte sur le registre. Si , par événement, on « ne trouve point... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...poupe en lieu où il n ; a pas crainte que des ennemis le lui «enlèvent; à la charge néanmoins par l'amiral de payer au » patron de ce navire tout le fret qu'il aurait dû recevoir s'il savait porté la cargaison là où il devait la décharger, ou de » la manière qui sera écrite sur... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...poupe en lieu où il n'a pas crainte que des ennemis le lui » enlèvent ; à la charge néanmoins par l'amiral de payer au » patron de ce navire tout...porté la cargaison là où il devait la décharger, ou de » la manière qui sera écrite sur le registre. Si, par événement. » on ne trouve point de... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...» poupe en lieu où il n'a pas crainte que des ennemis le lui »enlèvent; à la charge néanmoins par l'amiral de payer au » patron de ce navire tout...porté la cargaison là où il devait la décharger, ou de » la manière qui sera écrite sur le registre. Si, par événement, »on ne trouve point de... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...poupe, en lieu où il n'ait pas crainte que les ennemis le lui enlèvent; à la charge, néanmoins, par l'amiral, de payer au patron de ce navire tout...porté la cargaison là où il devait la décharger, ou de la manière qui sera écrite sur le registre » « Si le navire appartient à des ennemis et... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...poupe en lieu où il n'ait pas craint que des ennemis le lui enlèvent, à la charge néanmoins pour l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret...porté la cargaison là où il devait la décharger, ou dans plusieurs traités anciens et modernes.1 La pratique l'a de la manière qui sera écrite sur... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...poupe en lieu où il n'ait pas craint que des ennemis le lui enlèvent, à la charge néanmoins pour l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret...porté la cargaison là où il devait la décharger, ou dans plusieurs traités anciens et modernes.1 La pratique l'a de la manière qui sera écrite sur... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...vaisseau ami qu'il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra aux ennemis, à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout...cargaison là où il devait la décharger... Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui sont sur son navire jusqu'à ce que ceux qui... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - Maritime law - 1858 - 562 pages
...vaisseau ami qu'il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra à des ennemis, à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret qu'il aurait du recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger... Si le patron refuse de... | |
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... enlèvent; à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret qu'il aurait dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger, ou de la manière qui sera écrite sur le registre. 
