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" Je crois donc devoir poser comme principe de la discussion qui va suivre, que la restriction apportée par la guerre à la liberté absolue du commerce neutre, en ce qui concerne les objets compris sous le nom de contrebande de guerre, est un devoir imposé... "
Il diritto della neutralità nelle guerre marittime - Page 77
by Raffaele Schiattarella - 1880 - 272 pages
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 2

Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...et surtout dans ces derniers temps. Je crois donc pouvoir poser comme principe de la discus• sion qui va suivre, que la restriction apportée par la...plus" onéreuse aux nations neutres ; qu'il ne peut ranger dans la classe des objets prohibés telle ou telle denrée , dont il veut priver son ennemi...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 466 pages
...détermination qu'aucun de ses devanciers. Voici comment s'exprime ce publiciste: nJe crois donc devoir poser comme principe de la discussion qui va suivre,...onéreuse aux nations neutres ; qu'il ne peut, sous prétexte d'exercer un droit qu'il ne possède pas, ranger dans la classe des objets prohibés telle...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1865 - 462 pages
...restriction apportée par la guerre à la liberté absolue du commerce neutre, en ce qui concerne lis objets compris sous le nom de contrebande de guerre...onéreuse aux nations neutres ; qu'il ne peut, sous prétexte d'exercer un droit qu'il ne possède pas, ranger dans la classe des objets prohibés telle...
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Des droits et des devoirs des nations neutres en temps de guerre ..., Volume 2

Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1868 - 458 pages
...par la guerre à là liberté absolue du commerce neutre, en ce qui concerne les objets compris sons le nom de contrebande de guerre, est un devoir imposé...plus onéreuse aux nations neutres; qu'il ne peut ranger dans la classe des objets prohibés telle ou telle denrée, dont il veut priver son ennemi;...
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Le droit des neutres sur mer

Ludwig Gessner - Blockade - 1876 - 468 pages
...détermination qu'aucun de ses devanciers. Voici comment s'exprime ce publiciste: »Je crois donc devoir poser comme principe de la discussion qui va suivre,...onéreuse aux nations neutres; qu'il ne peut, sous prétexte d'exercer un droit qu'il ne possède pas, ranger dans la classe des objets prohibés telle...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 3

Carlos Calvo - International law - 1881 - 596 pages
...en ce qui concerne les objets compris sous le nom de contrebande de guerre est un devoir imposé anx peuples pacifiques par la loi primitive et non un...conséquent le belligérant, n'ayant aucun droit positif h exercer, ne peut jamais chercher a rendre la restriction plus onéreuse aux nations neutres; qu'il...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un exposé ..., Volume 5

Carlos Calvo - International law - 1896 - 722 pages
...que la matière ne comporte pas de règle absolue. « Je crois, dit-il, pouvoir poser comme principe que la restriction apportée par la guerre à la liberté...plus onéreuse aux nations neutres ; qu'il ne peut ranger dans la classe des objets prohibés telle ou telle denrée dont il veut priver son ennemi, en...
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Die Kriegskonterbande in der Völkerrechtswissenschaft und der Staatenpraxis

Max Wiegner - Contraband of war - 1904 - 396 pages
...neutre en ce qui concerne les objets compris sous le nom de contrebande de guerre est un devoir impose aux peuples pacifiques par la loi primitive et non un droit du belligerant, un droit né de la guerre et de la necessite de sa propre conservation ; que par consequent...
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