 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...que ceux qui les auront prises soient en lien de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond, ou l'y faire couler,...qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...qui les auront prises soient en lieu « de sûreté , malgré l'ordre que l'amiral lui en « donne , celui-ci peut le couler à fond, ou l'y faire « couler, s'il le veut , sauf qu'il doit sauver les per« sonnes qui montent le navire ; et aucune autorité « ne peut lui en demander compte , quelles... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...ceux qui »les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que » l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y » faire couler,...doit sauver les personnes >' qui montent le navire ; et aucune autorité ne peut lui en de» mander compte, quelles que soient les demandes et plaintes... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Maritime law - 1847 - 606 pages
...en. lieu de sûreté, maigre' l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond (1) ou l'y faire couler, s'il le veut, sauf qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire ; et aucune autorite' ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...ceux qui » les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que «l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y » faire couler,...doit sauver les personnes «qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en de» mander compte, quelles que soient les demandes et plaintes... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler,...qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler,...qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelles que soient les demandes et plaintes qu'on... | |
 | Laurent Basile Hautefeuille - Maritime law - 1858 - 562 pages
...ennemis, à la charge néanmoins par l'amiral de payer au patron de ce navire tout le fret qu'il aurait du recevoir s'il avait porté la cargaison là où il...ou la majeure partie, appartient à des ennemis... » L'usage qu'ils consacrent, sur la première question, est parfaitement conforme à la barbarie de... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...dû recevoir s'il avait porté la cargaison là où il devait la décharger... Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui sont...navire... Mais il faut entendre que toute la cargaison de ce navire, ou la majeure partie, appartient à des ennemis... » Consulat de la mer, ch. 276, traduction... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1861 - 514 pages
...que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté, malgré l'ordre que l'amiral lui en donne, celui-ci peut le couler à fond ou l'y faire couler,...qu'il doit sauver les personnes qui montent le navire; et aucune autorité ne peut lui en demander compte, quelques soient les demandes et plaintes, qu'on... | |
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Si le patron capturé refuse de porter les marchandises ennemies qui seront sur son navire, jusqu'à ce que ceux qui les auront prises soient en lieu de sûreté... 
