 | Alexandre Miltitz - Diplomatic and consular service - 1837 - 666 pages
...pour savoir ce qu'on doit taire et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle. Mais, si le navire qui sera pris appartient à des amis,...qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'amiral du navire armé peut forcer et contraindre le patron du navire qu'il aura pris à lui apporter ce qui... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...savoir ce qu'on doit .i faire et, dans ce cas il n'est pas nécessaire de « donner de règle. « Mais si le navire qui sera pris appartient à des « amis...porte « appartiennent à des ennemis , l'amiral du navire « armé peut forcer et contraindre le patron du « navire qu'il aura pris , à lui apporter... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1846 - 840 pages
...savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas néces» saire de donner de règle. «Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis,...qu'il porte appartiennent à des » ennemis, l'amir.al dû navire armé peut forcer et contraindre le . » patron du navire qu'il aura pris à lui apporter... | |
 | Jean-Marie Pardessus - Maritime law - 1847 - 606 pages
...pas nécessaire de donner de règle. Mais, si le navire qui sera pris appartient à des amis (l) , tandis que les marchandises qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'amiral du navire arme' peut forcer et contraindre le patron du navire qu'il aura pris à lui apporter ce qui... | |
 | Henry Wheaton - 1853 - 424 pages
...savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas néces» saire de donner de règle. »Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis,...porte appartiennent à des » ennemis, l'amiral du navire armé peut forcer et contraindre le » patron du navire qu'il aura pris à lui apporter ce qui... | |
 | Henry Wheaton - International law - 1853 - 836 pages
...savoir ce qu'on 4oit faire, et, dans ce cas, il n'est pas néces» saire de donner de règle. «Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis,...porte appartiennent à des » ennemis, l'amiral du navire armé peut forcer et contraindre le » patron du navire qu'il aura pris à lui apporter ce qui... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Law of the sea - 1856 - 432 pages
...veut faire entendre le rédacteur du Consulat de la mer, lequel continue comme il suit : ) « Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis,...qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'amiral du navire armé peut contraindre et forcer le patron du navire qu'il aura pris, à lui apporter ce qui... | |
 | August Wilhelm Heffter - International law - 1857 - 516 pages
...pour savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle. Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis,...qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'amiral du navire armé peut forcer et contraindre le patron du navire qu'il aura pris à lui apporter ce qui... | |
 | August Wilhelm Heffter - 1857 - 516 pages
...pour savoir ce qu'on doit faire, et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle. Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis,...qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'amiral du navire armé peut forcer et contraindre le patron du navire qu'il aura pris à lui apporter ce qui... | |
 | Laurent-Basile Hautefeuille - Neutrality - 1858 - 484 pages
...pour savoir ce qu'on doit faire; et, dans ce cas, il n'est pas nécessaire de donner de règle. Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis,...appartiennent à des ennemis, l'amiral du vaisseau amie peut forcer et contraindre le vaisseau ami qu'il aura pris à lui apporter ce qui appartiendra... | |
| |
Mais si le navire qui sera pris appartient à des amis, tandis que les marchandises qu'il porte appartiennent à des ennemis, l'amiral du navire... 
