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" Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en... "
Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon - Page 619
by Balthazard-Marie Emerigon - 1827
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Code de commerce: avec le rapprochement du texte des articles du Code ...

France - Civil law - 1807 - 476 pages
...Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...
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Code de commerce

1807 - 314 pages
...et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyers et nourriture des mattlots pendant la détention , quand le navire est arrêté...ordre d'une puissance , et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrcté au mois ; 7°...
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Code de commerce ...

France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire , les loyer ei nourriture des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une Puissance , et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ; 7.°...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple ..., Volume 41

France - Law - 1808 - 448 pages
...Les pansement et nourriture des matelots biessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention , quand le navire...ordre .d'une puissance, et pendant les réparations des' dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété au mois ;...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 580 pages
...fortmte de ces objets, soit par le besoin d'avitaillement , soit par voie d'eau à réparer ; 4.° La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention...ordre d'une puissance , et pendant les réparations qu on est obligé d'y faire , si le navire est ali'rete au voyage; 5.° La nourriture et le loyer des...
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Répeŕtoire universel de législation commerciale, intérieure et maritime de l ...

Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pemdant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance , et pendant 1rs réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun , si le navire est affrété...
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The Commercial Code of France: With the Motives for Discourses of the ...

France - Commercial law - 1814 - 412 pages
...Les pansement et nourriture des matelots blessés ea défendant le navire, les loyers et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire...ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois. 7°...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 9

Commercial law - 1828 - 610 pages
...panse « mens et nourriture des matelots blessés en dé« fendant le navire, les loyers et nourriture des « matelots pendant la détention , quand le navire...ordre d'une puissance , « et pendant les réparations des dommages volon« tairement soufferts pour le salut commun, si « le navire est affrété au mois....
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 802 pages
...de ces objets , soit par le besoin d'avitaillemcnt , soit par voie d'eau à réparer; — '¡." La nourriture et le loyer des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par <vrdre d'une puissance, et pendant les réparations qu'on est oblige d'y faire , si le navire est affrété...
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Cours de droit commercial maritime: d'après les principes et ..., Volume 4

Pierre-Sébastien Boulay-Paty - Commercial law - 1823 - 626 pages
...Négoce d'Amsterdam, pag. 28o). La loi considère encore comme avaries simples ou particulières , la nourriture et le loyer des matelots pendant la détention...est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et U79) pendant les réparations qu'on est obligé d'y faire , si le navire est affrété au voyage. Ici...
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