Revue historique de droit français et étranger, Volume 1Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac Librarie de la Société du Recueil Sirey, 1922 - France |
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... notion de la répudiation . Céder une succession in jure c'est , en effet , l'aliéner avec le titre héréditaire . La répudier c'est y renon- cer . La différence de nature des deux actes doit avoir pour conséquence des effets différents ...
... notion de la répudiation . Céder une succession in jure c'est , en effet , l'aliéner avec le titre héréditaire . La répudier c'est y renon- cer . La différence de nature des deux actes doit avoir pour conséquence des effets différents ...
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... notions d'hereditas et d'obligatio furent toutes différentes de celles que l'on trouve con- tenues dans les écrits des jurisconsultes classiques . Aux yeux de ces derniers , l'héritier est un continuateur de la personne du défunt , qui ...
... notions d'hereditas et d'obligatio furent toutes différentes de celles que l'on trouve con- tenues dans les écrits des jurisconsultes classiques . Aux yeux de ces derniers , l'héritier est un continuateur de la personne du défunt , qui ...
Page 166
... notion d'obligation . Elle n'est pas , à l'origine , un lien de droit personnel entre les parties ; elle engendre , au contraire , un lien réel . Le droit du créancier ne se limite pas , en effet , à la faculté d'exiger une prestation ...
... notion d'obligation . Elle n'est pas , à l'origine , un lien de droit personnel entre les parties ; elle engendre , au contraire , un lien réel . Le droit du créancier ne se limite pas , en effet , à la faculté d'exiger une prestation ...
Page 168
... notion du droit de créance n'était pas encore dégagée au temps des XII Tables . Il n'en résulte pas cependant que la transmissibilité active et passive des obligations héréditaires ne soit . pas ancienne . On peut inférer , en effet , d ...
... notion du droit de créance n'était pas encore dégagée au temps des XII Tables . Il n'en résulte pas cependant que la transmissibilité active et passive des obligations héréditaires ne soit . pas ancienne . On peut inférer , en effet , d ...
Page 184
... notion extensible . Il s'agit de savoir si l'appelé a la volonté de se considérer comme maître de la succession . Or , quand il offre l'hérédité ou accomplit la aрaɣ wρnois , il n'est pas douteux qu'il a entendu devenir héritier . Il ...
... notion extensible . Il s'agit de savoir si l'appelé a la volonté de se considérer comme maître de la succession . Or , quand il offre l'hérédité ou accomplit la aрaɣ wρnois , il n'est pas douteux qu'il a entendu devenir héritier . Il ...
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