Revue historique de droit français et étranger, Volume 1Édouard Laboulaye, Rodolphe Dareste, Charles Ginoulhiac Librarie de la Société du Recueil Sirey, 1922 - France |
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... furto captus , si ad ecclesiam confugerit , et inde eductus obcecatus . fuerit , filii sui et filie sue , si X annorum aut minoris etatis fuerint , in libertate permaneant , si vero majoris etatis quam decem annorum fuerint , in ...
... furto captus , si ad ecclesiam confugerit , et inde eductus obcecatus . fuerit , filii sui et filie sue , si X annorum aut minoris etatis fuerint , in libertate permaneant , si vero majoris etatis quam decem annorum fuerint , in ...
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... furto audace , Archivio Giuridico , XXI ( 1878 ) , pp . 91-115 , et spéc . 109 et suiv . Pour la réfutation de ce système , voy . Gulli , Del Furto manifesto nel dir . r . , même Revue , XXV ( 1880 ) , p . 46-87 . ( 2 ) Aulu - Gelle ...
... furto audace , Archivio Giuridico , XXI ( 1878 ) , pp . 91-115 , et spéc . 109 et suiv . Pour la réfutation de ce système , voy . Gulli , Del Furto manifesto nel dir . r . , même Revue , XXV ( 1880 ) , p . 46-87 . ( 2 ) Aulu - Gelle ...
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... furto quod nec manifestum erit » . La notion qu'elle traduit est purement négative et ne peut nous éclairer en rien « quod manifestum non est , id nec manifestum est » dit Gaius ( 2 ) . De plus , suivant une juste remarque d'Esmein ( 3 ) ...
... furto quod nec manifestum erit » . La notion qu'elle traduit est purement négative et ne peut nous éclairer en rien « quod manifestum non est , id nec manifestum est » dit Gaius ( 2 ) . De plus , suivant une juste remarque d'Esmein ( 3 ) ...
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... furto » . Mais ce fragment est tiré du livre XLI ad Sabinum . Si l'on tient compte des procédés de composition d'Ul- pien dans les libri ad Sabinum , il y a de sérieuses probabilités pour que la définition que l'auteur place en tête de ...
... furto » . Mais ce fragment est tiré du livre XLI ad Sabinum . Si l'on tient compte des procédés de composition d'Ul- pien dans les libri ad Sabinum , il y a de sérieuses probabilités pour que la définition que l'auteur place en tête de ...
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... furto » > . Il y a dans cette définition deux éléments distincts : Le voleur est supposé cum furto ( = cum re furtiva ) et dans cette attitude ou situation , il est deprehensus . Au- quel de ces deux éléments se rapporte le qualificatif ...
... furto » > . Il y a dans cette définition deux éléments distincts : Le voleur est supposé cum furto ( = cum re furtiva ) et dans cette attitude ou situation , il est deprehensus . Au- quel de ces deux éléments se rapporte le qualificatif ...
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Common terms and phrases
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