Conférences sur l'administration et le droit administratif faites à l'École des ponts et chaussées: Règles générales relatives à l'exécution des travaux publics

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Dunod, 1879 - Administrative law
 

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Contents

Ingénieurs qui ont marqué depuis Colbert jusquà 1789
442
Des cadres
461
noraires de diverses sortes
465
Fonctions de police administrative
472
Des personnes et des biens
489
Du domaine de lÉtat
495
Des fractionnements du droit de propriété
502
De la tradition
515
Conditions de la validité des conventions
521
Effets généraux des obligations
527
De laveu et du serment
533
Du louage douvrage
539
Du pret de consommation et spécialement du prêt à intérêt
545
Définition des deux espèces de prescription
552
Contestations qui sélèvent dans le cas où ladministration
556
De la retenue de garantie
558
RÉGLES GÉNÉRALES RELATIVES A LEXÉCUTION DES TRAVAUX PUBLICS
568
Distinction entre les travaux neufs de grosses réparations
574
De la suppression des ressources spéciales en 1814
582
Des registres de comptabilité tenus par les ingénieurs et
588
Règles à suivre en cas de perte du mandat
594
De la réclamation qui doit être faite pour interrompre la dé
601
DE LEXÉCUTION
652
Des faux frais des droits de navigation et doctroi
654
De la réparation des préjudices causés aux propriétés privées
660
Délimitation spéciale au défrichement des bois des particuliers
661
Du changement dans le lieu dextraction des matériaux
667
Exceptions faites àlégard des travaux dentretien et de réparation
670
De ladhésion donnée par les chefs de service au deuxième degré
676
Des effets du payement à légard de lentrepreneur et à légard
698
Règles relatives au cas de responsabilité des entrepreneurs
704
Règles de compétence Contestations entre le concessionnaire
715
Notions générales Division du sujet
721
De la qualification de contrats aléatoires donnée à ces marchés 272
731
245
732
Quelles sont les personnes morales qui peuvent obtenir une dé
739
Des associations syndicales Leur origine
740
Attributions des syndics
741
67
742
travaux
743
Des dommages causés par des travaux en rivière qui forment
744
246
745
486

Common terms and phrases

16 août 16 septembre 21 juin 25 mars administrative août arrêté articles associations autorisées associations syndicales avril budget canaux charges chemin de fer chemins vicinaux clauses et conditions code civil commission concessionnaire conditions générales Cons Conseil d'État conseil de préfecture constitution contestations contrat Cour de cassation cours d'eau créanciers curage d'après l'article Dalloz décembre déclaration d'utilité publique Décrets sur conflit délai délibérations départements dépenses desséchement des marais directeur dispositions doit dommages établies expropriation février immeubles indemnité intéressés janvier juillet jurisprudence l'adjudication l'administration l'association l'entrepreneur l'exécution des travaux l'expropriation l'indemnité l'ingénieur en chef législation lieu loi du 16 loi du 21 matériaux ment ministre des travaux nécessaires payement peuvent plus-value ponts et chaussées préfet prescrites propriétaire propriété réclamations règles relatives résiliation septembre 1807 serait service des ponts servitudes spéciales statuer syndicat syndics termes de l'article terrains tion Toutefois travaux publics tribunal tribunal des conflits vertu zone frontière

Bibliographic information

TitleConférences sur l'administration et le droit administratif faites à l'École des ponts et chaussées: Règles générales relatives à l'exécution des travaux publics
Volume 2 of Conférences sur l'administration et le droit administratif faites à l'École des ponts et chaussées, Léon Aucoc
AuthorLéon Aucoc
Edition2
PublisherDunod, 1879
Original fromHarvard University
Digitized3 Oct 2007
  
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