Archives parlementaires de 1787 à 1860, Volume 1; Volume 23

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Librairie administrative de Paul Dupont, 1886 - France

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Contents

Adoption des articles 22 23 24 devenus
18
doivent compléter lorganisation des corps admi
19
adoption ibid art 21 un membre
20
sur lordre judiciaire Adoption des articles
22
MIRABEAU député du tiers état de la sénéchaussée
26
FOLLEVILLE De député de la noblesse du bailliage
36
Lovs député du tiers état de la sénéchaussée du Péri
38
LACHÈZE De député du tiersétat de la sénéchaussée
46
BRILLATSAVARIN député du tiers état des bailliages
83
CAZALES De député de la noblesse des pays et juge
87
contre lemprisonnement de son curé 10 février 1791
114
costume de la cour de cassation 11 février p 121
121
REQUÊTES CIVILES Projet de décret y relatif présenté
123
p 123 sur le tabac p 142
142
REWBELL député du tiers état du bailliage de Colmar
166
ESTOURMEL D député de la noblesse du Cambrésis
175
BRULARD cidevant de Sillery député de la noblesse
181
BUZOT député du tiers état du bailliage dÉvreux Parle
217
LUCAS député du tiers état de la sénéchaussée
227
le tabac p 174 et suiv p 175 sur les patentes
229
ciements pour la belle conduite des gardes natio
231
le timbre ibid Fait des rapports sur
271
Montesquiou Lanjuinais Regnaud de SaintJean
274
portées contre lui p 280 et suiv sur une
284
ANSON député du tiers état de la ville de Paris Parle
291
pourvoir aux dépenses de 1791 19 février p 285
292
motion de Dusers tendant à féliciter les gardes
298
et suiv projet de décret ibid p 320
320
FAMILLE ROYALE Lettre des administrateurs du direc
347
des trappistes p 212 et suiv
369
prunt national de septembre 1789 et emploi de
372
LA GALISSONNIÈRE De député de la noblesse de
390
rapports sur la suppression des gouvernements
391
penses p 291 sur un projet de décret relatif
392
les droits féodaux Adoption des articles 22 à 34
398
clésiastiques du district de SaintFargeau ibid
405
roi dans la ville de Moret adressé par la munici
433
Présente un projet de décret sur la vente des biens
553
p 498 sur la résidence des fonctionnaires
566
de décret relatif aux obligations des membres de
572
sur des émigrants p 567 p 572 p 575 p 582
582
Demande que les comités nomment leurs commissai
583
des fonctionnaires ecclésiastiques de Carhaix Guin département du PasdeCalais 1er mars p 588
588
p 586 sur laffaire de Fournier p 590
590
DILLON Abbé député du clergé de la sénéchaussée
594
caires des églises supprimées p 600
600
lettre du ministre de la guerre Du Portail sur lin
601
COUR NATIONALE PROVISOIRE Haute De Tracy demande
625
sur le refus de serment de de Bouvans p 637 p 638
638
RHIN HAUTETBAS Projet de décret présenté par Vic
641
pouvoirs des députations p 644
644
ganisation des corps administratifs p 645
645
EMMERY député du tiers état du bailliage de Metz
658
ployés de la ferme et de la régie p 672
672
p 642 sur une demande dadmission à la barre
674
chaux de France p 662 sur les corps adminis
679
ROBESPIERRE député du tiers état de la province dArtois
693
sente un projet de liquidation p
698
curé de la paroisse de CoulangesurYonne et du vi religieux du district dAubigny sauf 7 curés et 1
699
art additionnels 6 mars p 699 et suiv
701
p 590 sur le traitement des maréchaux
702
Uzės Voir Troubles t XXIII p 402 et suiv p
709
PRÉPOSÉS à la perception des droits daides et autres
715
lorganisation du ministère p 726
726
sur lorganisation du ministère p 726 sur
738
MAÎTRISES Projet de décret sur les taxes des officiers
742
lice bourgeoise p 742 sur le Trésor public
752
les prisons p 752 p 754
754
552
772
BARRERE député du tiers état de la sénéchaussée
777
LA ROCHEFOUCAULD De député de la noblesse de
786
lettre de Delessart ministre de lintérieur accom
790
Assemblée nationale SÉANCE DU SOIR
794
ANDRIEU député du tiers état de la sénéchaussée
796

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