Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... Breta- gne , & les Seigneurs Etats Généraux ob- tiennent une feureté particuliere & fuffi- fante , pour leurs Royaumes , Provinces , A 4 Ter Terres & Païs de leur obéissance , & pour la touchant la Paix d'UTRECHT . 7.
... Breta- gne , & les Seigneurs Etats Généraux ob- tiennent une feureté particuliere & fuffi- fante , pour leurs Royaumes , Provinces , A 4 Ter Terres & Païs de leur obéissance , & pour la touchant la Paix d'UTRECHT . 7.
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Terres & Païs de leur obéissance , & pour la Navigation & le Commerce de leur Su- jets . III . Pour cet effet les Alliez mettront pre- mierement en ufage tous les moyens pof- fibles , & tout ce qui dépendra d'eux , pour obtenir ...
Terres & Païs de leur obéissance , & pour la Navigation & le Commerce de leur Su- jets . III . Pour cet effet les Alliez mettront pre- mierement en ufage tous les moyens pof- fibles , & tout ce qui dépendra d'eux , pour obtenir ...
Page 9
... Terres dependantes de l'Ef- pagne le long de la Côte de Tofcane , qui peuvent fervir à la même fin & être uti- les pour la Navigation & le Commerce des Sujets de Sa Majefté Britannique & des Provinces - Unies . A 5 VI . VI . Pourront le ...
... Terres dependantes de l'Ef- pagne le long de la Côte de Tofcane , qui peuvent fervir à la même fin & être uti- les pour la Navigation & le Commerce des Sujets de Sa Majefté Britannique & des Provinces - Unies . A 5 VI . VI . Pourront le ...
Page 11
... Terres , & Païs de leur obeïffance , Navigation & Com- merce ; ni fans avoir pris auparavant de juftes mesures pour ... Terre que par Mer en Espagne & fur la Mer Mediterranée dont ils ufoient & jouilloient pendant la vie du feu Roi d ...
... Terres , & Païs de leur obeïffance , Navigation & Com- merce ; ni fans avoir pris auparavant de juftes mesures pour ... Terre que par Mer en Espagne & fur la Mer Mediterranée dont ils ufoient & jouilloient pendant la vie du feu Roi d ...
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... Terre - neu- ve , & on reftituera , de la part de la Rei- ne de la Grande - Bretagne , auffi - bien que de la part de Sa Majefté Très - Chrê- tienne , tous les Païs , Iles , Fortereffes , & Colonies , que les Armes de l'un & de l'autre ...
... Terre - neu- ve , & on reftituera , de la part de la Rei- ne de la Grande - Bretagne , auffi - bien que de la part de Sa Majefté Très - Chrê- tienne , tous les Païs , Iles , Fortereffes , & Colonies , que les Armes de l'un & de l'autre ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux