Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 34
... Couronne de Portugal & au Duc de Savoye , fuivant les Traitez faits entre- les Hauts Alliez ; & de la Barriére que ledit Roi Charles III . doit laiffer garder aux dits Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies dans les Pais - Bas ...
... Couronne de Portugal & au Duc de Savoye , fuivant les Traitez faits entre- les Hauts Alliez ; & de la Barriére que ledit Roi Charles III . doit laiffer garder aux dits Seigneurs Etats Généraux des Provinces - Unies dans les Pais - Bas ...
Page 41
... Couronne de la Grande - Bre- tagne , dans la Ligne Proteftante , ainft qu'elle eft établie par les Actes du Parle ment de la Grande - Bretagne .. XVI . Le Roi Très - Chrêtien cedera à la XVI touchant la Paix d'UTRECHT . 41 XII. ...
... Couronne de la Grande - Bre- tagne , dans la Ligne Proteftante , ainft qu'elle eft établie par les Actes du Parle ment de la Grande - Bretagne .. XVI . Le Roi Très - Chrêtien cedera à la XVI touchant la Paix d'UTRECHT . 41 XII. ...
Page 55
... Couronne de la Grande - Bretagne , telle quelle est présentement établie par les Loix du Royaume , & que d'autre part lesdits Etats Généraux des Provinces- Unies aient une forte & fuffifante Barriére contre la France , & autres qui les ...
... Couronne de la Grande - Bretagne , telle quelle est présentement établie par les Loix du Royaume , & que d'autre part lesdits Etats Généraux des Provinces- Unies aient une forte & fuffifante Barriére contre la France , & autres qui les ...
Page 58
... Couronne d'Angle- terre aiant été reglée par un Acte du Par- lement , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III . dont le ti- tre eft , Alte pour la plus ample limitation de la Couronne , & pour la plus grande fû ...
... Couronne d'Angle- terre aiant été reglée par un Acte du Par- lement , paffé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III . dont le ti- tre eft , Alte pour la plus ample limitation de la Couronne , & pour la plus grande fû ...
Page 63
... Couronne d'Espagne n'étoit pas en poffeffion au temps de la mort du feu Roi Charles II . & outre cela on fixera un million de livres , à payer cent mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Espagnols , dont ...
... Couronne d'Espagne n'étoit pas en poffeffion au temps de la mort du feu Roi Charles II . & outre cela on fixera un million de livres , à payer cent mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Espagnols , dont ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux