Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... tion de fes Droits particuliers , que pour celle des Fiefs de l'Empire , de même le Roi de la Grande - Bretagne a jugé qu'il étoît neceflaire d'envoyer fes Troupes au- xiliaires aux Provinces - Unies , dont les affaires font dans le ...
... tion de fes Droits particuliers , que pour celle des Fiefs de l'Empire , de même le Roi de la Grande - Bretagne a jugé qu'il étoît neceflaire d'envoyer fes Troupes au- xiliaires aux Provinces - Unies , dont les affaires font dans le ...
Page 8
... tion ci - deffus , pour Sa Majefté Britanni- que , & pour les Seigneurs Etats des Pro- vinces - Unies ; Et à cette fin , ils employ- eront tous leurs foins & offices pendant deux mois , à compter du jour de l'échan- ge des Ratifications ...
... tion ci - deffus , pour Sa Majefté Britanni- que , & pour les Seigneurs Etats des Pro- vinces - Unies ; Et à cette fin , ils employ- eront tous leurs foins & offices pendant deux mois , à compter du jour de l'échan- ge des Ratifications ...
Page 24
... tion , entre Mons & Bruxelles , pour entrer en Conferences fur un fujet fi important ; nous n'avons pas manqué d'en faire part aux Seigneurs Etats Généraux inceffam- ment . Vôtre Alteffe Electorale ayant fait la même ouverture au Prince ...
... tion , entre Mons & Bruxelles , pour entrer en Conferences fur un fujet fi important ; nous n'avons pas manqué d'en faire part aux Seigneurs Etats Généraux inceffam- ment . Vôtre Alteffe Electorale ayant fait la même ouverture au Prince ...
Page 48
... tion du Traité de Paix ; & les Difpofi- tions & Decrets de Sa Majefté Imperiale , & de l'empire faits & émanez durant cet- re Guerre , feront foûtenus à l'égard de Son Alteffe Electorale Palatine , qui re- ftera dans la poffeffion du ...
... tion du Traité de Paix ; & les Difpofi- tions & Decrets de Sa Majefté Imperiale , & de l'empire faits & émanez durant cet- re Guerre , feront foûtenus à l'égard de Son Alteffe Electorale Palatine , qui re- ftera dans la poffeffion du ...
Page 64
... tion matrimoniale , Héredité , Succeffion par Teftament , ou ab inteftat , de quel- que titre que ce puiffe être , ni de quel- que autre maniére que ce foit , être mise au pouvoir ou fous l'autorité du Roi T. C. ou de quelqu'un de la ...
... tion matrimoniale , Héredité , Succeffion par Teftament , ou ab inteftat , de quel- que titre que ce puiffe être , ni de quel- que autre maniére que ce foit , être mise au pouvoir ou fous l'autorité du Roi T. C. ou de quelqu'un de la ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux