Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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P. 257 Publication des Venerables Magistrats d'Utrecht , afin que perfonne ne puiffe arréter Les Plenipotentiares , leurs Domestiques , ou quelqu'un de leur fuite , du 5. Fanvier 1712 . P. 273 Lemre de S. A. Electorale de Brunswijk ...
P. 257 Publication des Venerables Magistrats d'Utrecht , afin que perfonne ne puiffe arréter Les Plenipotentiares , leurs Domestiques , ou quelqu'un de leur fuite , du 5. Fanvier 1712 . P. 273 Lemre de S. A. Electorale de Brunswijk ...
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w.t Mais fi dans ce tems - là les Alliez viennent à être fruftrez de leur efperance & de leurs defirs , tellement que l'on ne puiffe pas tranfiger dans le terme fixe ; en ce cas ils promettent & s'engagent reciproquement de s'aider de ...
w.t Mais fi dans ce tems - là les Alliez viennent à être fruftrez de leur efperance & de leurs defirs , tellement que l'on ne puiffe pas tranfiger dans le terme fixe ; en ce cas ils promettent & s'engagent reciproquement de s'aider de ...
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dont ils pouvoient de droit user & jouïr en commun ou en particulier , par les Trai tez , Conventions & Coûtumes , ou de quelque autre maniere que ce puiffe être . IX . Lors que ladite Tranfaction , ou Traité de Paix fe fera ...
dont ils pouvoient de droit user & jouïr en commun ou en particulier , par les Trai tez , Conventions & Coûtumes , ou de quelque autre maniere que ce puiffe être . IX . Lors que ladite Tranfaction , ou Traité de Paix fe fera ...
Page 13
XII Soit que l'on puiffe maitenant tranfiger fur ladite fatisfaction & feureté , ou foit que la Paix fe faffe après que l'on aura.entrepris une Guerre neceffaire , il y aura & demeurera toujours entre les Parties contractantes une ...
XII Soit que l'on puiffe maitenant tranfiger fur ladite fatisfaction & feureté , ou foit que la Paix fe faffe après que l'on aura.entrepris une Guerre neceffaire , il y aura & demeurera toujours entre les Parties contractantes une ...
Page 15
... de faire connoître la fincérité de fes intentions , en renonçant à toutes Négociations fecrettes , pour proposer ouvertement des Conférences , dans lefquelles on puiffe trouver les moyens de rétablir la tranquilité de l'Europe .
... de faire connoître la fincérité de fes intentions , en renonçant à toutes Négociations fecrettes , pour proposer ouvertement des Conférences , dans lefquelles on puiffe trouver les moyens de rétablir la tranquilité de l'Europe .
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accordé affaires ainfi Alliance Alliez Alteffe années Armes Articles auffi auroit avant avoient avoit ayant Barriere bonne c'eft cedé ceffion Cercles chargé chofe commencement Communes Comte Confeiller confiderables continuer côté Cour Couronne d'autres d'Espagne déja demande dire doit donner Etats Généraux étoit fans felon fent fera feront fervir feulement foit fondement font forces forme forte fournir fous fuivant fujet Géné Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jufte jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Lettre liberté lieu Lorraine Majefté maniere Mars ment mille Miniftres mois moyens Nations Négociation obligé outre Païs Païs-Bas Paix particuliere payer pendant Places plufieurs Port Portugal pourroit prefent Princes propos Provinces puiffe qu'à qu'en raifon reftitution reglée Reine rien s'eft s'en Seigneurs Etats Sieurs terres tion tirer toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes trouve Vaiffeaux Ville Villes