Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 61
... aucun empêchement , & fans payer aucuns Droits des Vivres , Munitions de Guerre , Armes & Artille rie , des Materiaux pour les Fortifications , C7 & & tout ce que pour lesdites Grrnisons & Fortifications fera touchant la Paix d'UTRECHT .
... aucun empêchement , & fans payer aucuns Droits des Vivres , Munitions de Guerre , Armes & Artille rie , des Materiaux pour les Fortifications , C7 & & tout ce que pour lesdites Grrnisons & Fortifications fera touchant la Paix d'UTRECHT .
Page 63
... payer cent mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Espagnols , dont ledit Roi étoit alors en poffeffion , pour fervir l'un & l'autre à l'entretien des Gar- nifons de l'Etats , & pour fournir aux For ...
... payer cent mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Espagnols , dont ledit Roi étoit alors en poffeffion , pour fervir l'un & l'autre à l'entretien des Gar- nifons de l'Etats , & pour fournir aux For ...
Page 185
... payer des Contributions , & pen- dant la derniere Campagne , le Siege de Ja Guerre a été dans les extremitez du Hainaut , & jusqu'aux fources de la Scar- pe pe & de la Lis ; Rivieres qui , par touchant la Paix d'UTRECHT . 185.
... payer des Contributions , & pen- dant la derniere Campagne , le Siege de Ja Guerre a été dans les extremitez du Hainaut , & jusqu'aux fources de la Scar- pe pe & de la Lis ; Rivieres qui , par touchant la Paix d'UTRECHT . 185.
Page 207
... - defavan- -itageufem COP On entend quelquefois alleguer l'im- • puiffinée , pour sexempter de payer les Impofitions néceffaires ou pour refuser d'y donner le confentement . Im- touchant la Paix d'UTRECHT . 204 t ...
... - defavan- -itageufem COP On entend quelquefois alleguer l'im- • puiffinée , pour sexempter de payer les Impofitions néceffaires ou pour refuser d'y donner le confentement . Im- touchant la Paix d'UTRECHT . 204 t ...
Page 267
... payer toutes & quelconques Rentes , Obligations , Charges , & Hy- pothéques , fur nos Domaines , Offices , & autres Revenus dudit Païs . Et com- me à caufe des continuelles Guerres il n'a pas été poffible de donner entiére fa- M 2 " tis ...
... payer toutes & quelconques Rentes , Obligations , Charges , & Hy- pothéques , fur nos Domaines , Offices , & autres Revenus dudit Païs . Et com- me à caufe des continuelles Guerres il n'a pas été poffible de donner entiére fa- M 2 " tis ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux