Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 63
... mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Efpagnols , dont ledit Roi étoit alors en poffeffion , pour fervir l'un & l'autre à l'entretien des Garnifons de l'Etats , & pour fournir aux For tifications ...
... mille Ecus chaque trois mois des Revenus les plus clairs des Païs - Bas Efpagnols , dont ledit Roi étoit alors en poffeffion , pour fervir l'un & l'autre à l'entretien des Garnifons de l'Etats , & pour fournir aux For tifications ...
Page 148
... mille li vres . Il y a d'autres difficultez anciennes , & indécifes , pour lesquelles Mr. le Duc de Lorraine offre de convenir d'Arbitres , à charge que la France en conviendra de fa part pour les faire terminer dans fix mois , ne ...
... mille li vres . Il y a d'autres difficultez anciennes , & indécifes , pour lesquelles Mr. le Duc de Lorraine offre de convenir d'Arbitres , à charge que la France en conviendra de fa part pour les faire terminer dans fix mois , ne ...
Page 264
... mille Ecus , chaque Ecu de huit Reaux d'Argent , double Monnoye ancienne de Caftille , en chaque année , exempts de toutes Rentes , Hypothéques , & de toutes autres quelconques charges , foit pour tems limité , ou perpetuel , affignée ...
... mille Ecus , chaque Ecu de huit Reaux d'Argent , double Monnoye ancienne de Caftille , en chaque année , exempts de toutes Rentes , Hypothéques , & de toutes autres quelconques charges , foit pour tems limité , ou perpetuel , affignée ...
Page 265
... mille Ecus de ren- . te par an , chaque Ecu de huit Reaux d'Argent , double Monnoye ancienne de Caftille . Et d'autant qu'il fera difficile de rencontrer un Etat avec domaine qui nous appartienne , & qui foit fuffilant pour y établir ...
... mille Ecus de ren- . te par an , chaque Ecu de huit Reaux d'Argent , double Monnoye ancienne de Caftille . Et d'autant qu'il fera difficile de rencontrer un Etat avec domaine qui nous appartienne , & qui foit fuffilant pour y établir ...
Page 268
... Mille fix cent quatre vingt & dixfept par la Paix de Ryswik , & pour cet effet leur furent confignées & hypothéquées les Doüanes des Droits d'entrée & de fortie , conformément aux Traitez & Conventions faites avec Eux . " • VII . Que ...
... Mille fix cent quatre vingt & dixfept par la Paix de Ryswik , & pour cet effet leur furent confignées & hypothéquées les Doüanes des Droits d'entrée & de fortie , conformément aux Traitez & Conventions faites avec Eux . " • VII . Que ...
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accordé affaires ainfi Alliance Alliez Alteffe années Armes Articles auffi auroit avant avoient avoit ayant Barriere bonne c'eft cedé ceffion Cercles chargé chofe commencement Communes Comte Confeiller confiderables continuer côté Cour Couronne d'autres d'Espagne déja demande dire doit donner Etats Généraux étoit fans felon fent fera feront fervir feulement foit fondement font forces forme forte fournir fous fuivant fujet Géné Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jufte jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Lettre liberté lieu Lorraine Majefté maniere Mars ment mille Miniftres mois moyens Nations Négociation obligé outre Païs Païs-Bas Paix particuliere payer pendant Places plufieurs Port Portugal pourroit prefent Princes propos Provinces puiffe qu'à qu'en raifon reftitution reglée Reine rien s'eft s'en Seigneurs Etats Sieurs terres tion tirer toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes trouve Vaiffeaux Ville Villes