Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Octobr . 1706 . P. 17 Extrait des Refolutions des leurs Hautes Puiffances les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies , du Vendredy le 19 . Novemb . 1706 . P. 20 Reponse par lesdits Deputez à la Eettre de l'Electeur de Baviere .
Octobr . 1706 . P. 17 Extrait des Refolutions des leurs Hautes Puiffances les Seigneurs Etats Generaux des Provinces Unies , du Vendredy le 19 . Novemb . 1706 . P. 20 Reponse par lesdits Deputez à la Eettre de l'Electeur de Baviere .
Page 21
... Leurs Hau tes Puiflances ont remercié lesdits Sieurs Deputez de la bonne conduite qu'ils ont tenue dans cette affaire ; & de plus il a été trouvé bon par ces préfentes , de tenir le fufdit projet de réponse , ci - deffus inferé ...
... Leurs Hau tes Puiflances ont remercié lesdits Sieurs Deputez de la bonne conduite qu'ils ont tenue dans cette affaire ; & de plus il a été trouvé bon par ces préfentes , de tenir le fufdit projet de réponse , ci - deffus inferé ...
Page 44
... pour en pouvoir convenir avec ledit Roi Charles , felon la teneur de ladite Grande - Alliance , tant à l'égard de la Garnifen que lesdits Seigneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les PaïsBas Bas ...
... pour en pouvoir convenir avec ledit Roi Charles , felon la teneur de ladite Grande - Alliance , tant à l'égard de la Garnifen que lesdits Seigneurs Etats Généraux y tiendront , que de toutes les autres chofes dans les PaïsBas Bas ...
Page 46
... des Tarifs faits depuis , la revocation de tous Edits , Déclarations , & Arrêts poftérieurs , contraires audit Tarif de l'an 1664. , & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Seigneurs Etats Généraux le 29.
... des Tarifs faits depuis , la revocation de tous Edits , Déclarations , & Arrêts poftérieurs , contraires audit Tarif de l'an 1664. , & auffi l'annullation du Tarif fait entre la France & lesdits Seigneurs Etats Généraux le 29.
Page 49
... de la Grande - Bretagne , & lesdits Seigneurs Etats Généraux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale , auffi - bien que le Roi Très - Chrêtien , ne pourront interrompre l'Armistice dont il fera parlé ci - après .
... de la Grande - Bretagne , & lesdits Seigneurs Etats Généraux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale , auffi - bien que le Roi Très - Chrêtien , ne pourront interrompre l'Armistice dont il fera parlé ci - après .
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