Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Lettre des Plenipotentiaires de France à Mr. le Grand Penfionaire de Hollande . p.96 Refalution de Leurs Hautes Puissances au fujet de la Lettre precedente . P. 100 Extrait du Registre des Refolutions de Leurs Hautes Puiffances , du 27.
Lettre des Plenipotentiaires de France à Mr. le Grand Penfionaire de Hollande . p.96 Refalution de Leurs Hautes Puissances au fujet de la Lettre precedente . P. 100 Extrait du Registre des Refolutions de Leurs Hautes Puiffances , du 27.
Page 8
... tout ce qui dépendra d'eux , pour obtenir amiablement , & par une Tranfaction ferme & folide , une fatisfaction jufte & raifonnable pour Sa Majefté Imperiale , au fujet de ladite Succeffion , & la feureté dont il a été fait mention ...
... tout ce qui dépendra d'eux , pour obtenir amiablement , & par une Tranfaction ferme & folide , une fatisfaction jufte & raifonnable pour Sa Majefté Imperiale , au fujet de ladite Succeffion , & la feureté dont il a été fait mention ...
Page 12
14 X. Et d'autant qu'il pourroit naître quelque controverfe au fujet de la Religion dans les lieux que le Alliez lefperent de conquerir , ils conviendroint entre eux de fon exercice , au temps fufdits de la Paix . XI .
14 X. Et d'autant qu'il pourroit naître quelque controverfe au fujet de la Religion dans les lieux que le Alliez lefperent de conquerir , ils conviendroint entre eux de fon exercice , au temps fufdits de la Paix . XI .
Page 23
Et fons les Sieurs Tullekens & autres Députez de Leurs Hautes Puiffances pour les Affaires Etrangeres , requis par ces préfentes , & commis d'ens trer en Conférence avec les Miniftres fufdits fur ce fujet , & de faire rapport ici de ...
Et fons les Sieurs Tullekens & autres Députez de Leurs Hautes Puiffances pour les Affaires Etrangeres , requis par ces préfentes , & commis d'ens trer en Conférence avec les Miniftres fufdits fur ce fujet , & de faire rapport ici de ...
Page 24
... en quelque lieu entre les deux Armées , ou aprés leur feparation , entre Mons & Bruxelles , pour entrer en Conferences fur un fujet fi important ; nous n'avons pas manqué d'en faire part aux Seigneurs Etats Généraux inceffamment .
... en quelque lieu entre les deux Armées , ou aprés leur feparation , entre Mons & Bruxelles , pour entrer en Conferences fur un fujet fi important ; nous n'avons pas manqué d'en faire part aux Seigneurs Etats Généraux inceffamment .
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accordé affaires ainfi Alliance Alliez Alteffe années Armes Articles auffi auroit avant avoient avoit ayant Barriere bonne c'eft cedé ceffion Cercles chargé chofe commencement Communes Comte Confeiller confiderables continuer côté Cour Couronne d'autres d'Espagne déja demande dire doit donner Etats Généraux étoit fans felon fent fera feront fervir feulement foit fondement font forces forme forte fournir fous fuivant fujet Géné Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jufte jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Lettre liberté lieu Lorraine Majefté maniere Mars ment mille Miniftres mois moyens Nations Négociation obligé outre Païs Païs-Bas Paix particuliere payer pendant Places plufieurs Port Portugal pourroit prefent Princes propos Provinces puiffe qu'à qu'en raifon reftitution reglée Reine rien s'eft s'en Seigneurs Etats Sieurs terres tion tirer toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes trouve Vaiffeaux Ville Villes