Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... Païs de leur obeiffance , Navigation & Commerce ; ni fans avoir pris auparavant de juftes mesures , pour empêcher que les · Royaumes de France & d'Espagne , foient jamais unís fous un même Empire , ou qu'un feul & même Roi en devint ...
... Païs de leur obeiffance , Navigation & Commerce ; ni fans avoir pris auparavant de juftes mesures , pour empêcher que les · Royaumes de France & d'Espagne , foient jamais unís fous un même Empire , ou qu'un feul & même Roi en devint ...
Page 34
... le Roi Charles III . en qualité de Roi d'Espagne , des Indes , de Naples , & de Sicile , & généralement de tous les Etats & Dépendances compris fous le nom de la Monarchie d'Efpagne , en quelque partie du monde qu'ils foient ficuez ...
... le Roi Charles III . en qualité de Roi d'Espagne , des Indes , de Naples , & de Sicile , & généralement de tous les Etats & Dépendances compris fous le nom de la Monarchie d'Efpagne , en quelque partie du monde qu'ils foient ficuez ...
Page 38
Spécialement , que la France ne pourra jamais fe rendre Maître des Indes Ef pagnoles , ni envoyer des Vaiffeaux pour y exercer le Commerce , fous quelque piétexte que ce foit . VIII Sa Majefté Très - Chrêtienne voulant donner des ...
Spécialement , que la France ne pourra jamais fe rendre Maître des Indes Ef pagnoles , ni envoyer des Vaiffeaux pour y exercer le Commerce , fous quelque piétexte que ce foit . VIII Sa Majefté Très - Chrêtienne voulant donner des ...
Page 45
... Très - Chrêtienne , de concert avec ceux des Etats Généraux , dans le temps de l'évacuation ; laquelle ne pourra être retardée pour raifon de cela , mais fera faite dans le temps qu'il fera réglé ; le le tout fous condition expreffe ...
... Très - Chrêtienne , de concert avec ceux des Etats Généraux , dans le temps de l'évacuation ; laquelle ne pourra être retardée pour raifon de cela , mais fera faite dans le temps qu'il fera réglé ; le le tout fous condition expreffe ...
Page 46
le tout fous condition expreffe , que la : Religion Catholique fera maintenue dans toutes lesdites Places renduës , & Lieux & Dépendances , en la même maniése qu'elle y eft établie , hormis que les Garnifons de l'Etat pourront exercer ...
le tout fous condition expreffe , que la : Religion Catholique fera maintenue dans toutes lesdites Places renduës , & Lieux & Dépendances , en la même maniése qu'elle y eft établie , hormis que les Garnifons de l'Etat pourront exercer ...
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accordé affaires ainfi Alliance Alliez Alteffe années Armes Articles auffi auroit avant avoient avoit ayant Barriere bonne c'eft cedé ceffion Cercles chargé chofe commencement Communes Comte Confeiller confiderables continuer côté Cour Couronne d'autres d'Espagne déja demande dire doit donner Etats Généraux étoit fans felon fent fera feront fervir feulement foit fondement font forces forme forte fournir fous fuivant fujet Géné Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jufte jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Lettre liberté lieu Lorraine Majefté maniere Mars ment mille Miniftres mois moyens Nations Négociation obligé outre Païs Païs-Bas Paix particuliere payer pendant Places plufieurs Port Portugal pourroit prefent Princes propos Provinces puiffe qu'à qu'en raifon reftitution reglée Reine rien s'eft s'en Seigneurs Etats Sieurs terres tion tirer toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes trouve Vaiffeaux Ville Villes