Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 35
... forte que dans ce même terme le Royaume de Sicile fois remis à Sa Majefté Catholique Charles III .; & ledit Duc fortira en plei- ne fûreté & liberté , de l'étendue des Roy- · B6 au- aumes d'Espagne , avec fon Epoufe , les Princes fes ...
... forte que dans ce même terme le Royaume de Sicile fois remis à Sa Majefté Catholique Charles III .; & ledit Duc fortira en plei- ne fûreté & liberté , de l'étendue des Roy- · B6 au- aumes d'Espagne , avec fon Epoufe , les Princes fes ...
Page 36
... forte que fi ledit terme finit , fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la préfente Con- vention , le Roi Très - Chrêtien , & les . Princes & Etats ftipulans , pendront de- concert les mesures convenables pour en affurer l ...
... forte que fi ledit terme finit , fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la préfente Con- vention , le Roi Très - Chrêtien , & les . Princes & Etats ftipulans , pendront de- concert les mesures convenables pour en affurer l ...
Page 37
... Succeffion par Teftament , ou ab Inteftato , en quelque forte & ma- niére que ce puiffe être , tant pour lui que pour les Princes les Enfans , & Fié- B 7 res f res , leurs Héritiers & Defcendans . VII . toushant la Paix d'UTRECHT . 37.
... Succeffion par Teftament , ou ab Inteftato , en quelque forte & ma- niére que ce puiffe être , tant pour lui que pour les Princes les Enfans , & Fié- B 7 res f res , leurs Héritiers & Defcendans . VII . toushant la Paix d'UTRECHT . 37.
Page 39
... Traité de Wephalie , en forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les 3 dix Villes Impériales de ladite Alface , lans pouvoir dix touchant la Paix d'UTRECHT . 39 jefte Très-Chrêtienne. Laquelle Ville ...
... Traité de Wephalie , en forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les 3 dix Villes Impériales de ladite Alface , lans pouvoir dix touchant la Paix d'UTRECHT . 39 jefte Très-Chrêtienne. Laquelle Ville ...
Page 42
... forte que la moitié desdites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblée dans l'efpace de deux mois , & l'autre moitié des For- tifications rafée , auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'espace de deux autres ...
... forte que la moitié desdites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblée dans l'efpace de deux mois , & l'autre moitié des For- tifications rafée , auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans l'espace de deux autres ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux