Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... forte que dans ce même terme le Royaume de Sicile fois remis à Sa Majefté Catholique Charles III .; & ledit Duc fortira en plei1ne fûreté & liberté , de l'étenduë des Roy- · B 6 Al auaumes d'Efpagne , avec fon Epoufe , les Princes fes ...
... forte que dans ce même terme le Royaume de Sicile fois remis à Sa Majefté Catholique Charles III .; & ledit Duc fortira en plei1ne fûreté & liberté , de l'étenduë des Roy- · B 6 Al auaumes d'Efpagne , avec fon Epoufe , les Princes fes ...
Page 36
... forte que fi ledit terme finit , fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la préfente Convention , le Roi Très - Chrêtien , & les . Princes & Etats ftipulans , pendront de concert les mesures convenables pour en affurer l ...
... forte que fi ledit terme finit , fans que ledit Duc d'Anjou confente à l'éxécution de la préfente Convention , le Roi Très - Chrêtien , & les . Princes & Etats ftipulans , pendront de concert les mesures convenables pour en affurer l ...
Page 37
... , ou ab Inteftato , en quelque forte & maniére que ce puiffe être , tant pour lui que pour les Princes fes Enfans , & FréB 7 res res , leurs Héritiers & Defcendans . VII . Spécialement touchant la Paix d'UTRECHT . 37.
... , ou ab Inteftato , en quelque forte & maniére que ce puiffe être , tant pour lui que pour les Princes fes Enfans , & FréB 7 res res , leurs Héritiers & Defcendans . VII . Spécialement touchant la Paix d'UTRECHT . 37.
Page 39
... déformais l'Alface , dans le fens litteral du Traité de Wephalie , en forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les - " . dix Villes Impériales de ladite Alface , dix touchant la Paix d'UTRECHT . 39 Our ...
... déformais l'Alface , dans le fens litteral du Traité de Wephalie , en forte qu'Elle fe contentera du Droit de Préfecture fur les - " . dix Villes Impériales de ladite Alface , dix touchant la Paix d'UTRECHT . 39 Our ...
Page 42
... forte que la moitié desdites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblée dans l'espace de deux mois , & l'autre moitié des Fortifications rafée , auffi - bien auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans Pespace de ...
... forte que la moitié desdites Fortifications foit rafée , & la moitié du Port comblée dans l'espace de deux mois , & l'autre moitié des Fortifications rafée , auffi - bien auffi - bien que l'autre moitié du Port comblée dans Pespace de ...
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Common terms and phrases
accordé affaires ainfi Alliance Alliez Alteffe années Armes Articles auffi auroit avant avoient avoit ayant Barriere bonne c'eft cedé ceffion Cercles chargé chofe commencement Communes Comte Confeiller confiderables continuer côté Cour Couronne d'autres d'Espagne déja demande dire doit donner Etats Généraux étoit fans felon fent fera feront fervir feulement foit fondement font forces forme forte fournir fous fuivant fujet Géné Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jufte jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Lettre liberté lieu Lorraine Majefté maniere Mars ment mille Miniftres mois moyens Nations Négociation obligé outre Païs Païs-Bas Paix particuliere payer pendant Places plufieurs Port Portugal pourroit prefent Princes propos Provinces puiffe qu'à qu'en raifon reftitution reglée Reine rien s'eft s'en Seigneurs Etats Sieurs terres tion tirer toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes trouve Vaiffeaux Ville Villes