Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 12
Lors que ladite Transaction , ou Traité de Paix se fera , les Alliez convien . dront entre eux de tout ce qui sera necessaiTe pour établir le Commerce & la Navi . garion des sujets de Sa Majesté Britannique , & des Seigneurs Etats ...
Lors que ladite Transaction , ou Traité de Paix se fera , les Alliez convien . dront entre eux de tout ce qui sera necessaiTe pour établir le Commerce & la Navi . garion des sujets de Sa Majesté Britannique , & des Seigneurs Etats ...
Page 13
Ce Traité d'Alliance & Confederation fera ratifié par tous les Alliez dans l'espa . ce de lix Remaines , & plûtôt la faire le , y feront En foi de quoi , nous Plenipotentiaites fusuommez avons figné A7 En touchant la Paix d'Utrecht .
Ce Traité d'Alliance & Confederation fera ratifié par tous les Alliez dans l'espa . ce de lix Remaines , & plûtôt la faire le , y feront En foi de quoi , nous Plenipotentiaites fusuommez avons figné A7 En touchant la Paix d'Utrecht .
Page 29
Au reste vôtre Altesse Electorale me fera toûjours la justice , d'être persuadée du respect avec lequel j'ai l'honneur d'être , & c . oli TIC A la Haye re 20 , de Novembre 1706 . 11 Lettre du Roi Très - Chrétieng , au Pape .
Au reste vôtre Altesse Electorale me fera toûjours la justice , d'être persuadée du respect avec lequel j'ai l'honneur d'être , & c . oli TIC A la Haye re 20 , de Novembre 1706 . 11 Lettre du Roi Très - Chrétieng , au Pape .
Page 40
Qu'en conséquence dudit Traité de Westphalie Sadite Majesté Très - Chrétienne fera démolir dans le temps convenu ' , à ses dépens , les Forteresses qu'Elle a présentement sur le Rbin , depuis Bâle julques à Philipsbourg , nommément Hun ...
Qu'en conséquence dudit Traité de Westphalie Sadite Majesté Très - Chrétienne fera démolir dans le temps convenu ' , à ses dépens , les Forteresses qu'Elle a présentement sur le Rbin , depuis Bâle julques à Philipsbourg , nommément Hun ...
Page 41
... Traité de Ryswick , touchant la Religion , eft contre la teneur de la Paix Westphalic , & que conséquemment elle devroit être revoquée , il a été trouvé bon que cette af faire fera remise à la Négociatjon de la Paix générales XIV .
... Traité de Ryswick , touchant la Religion , eft contre la teneur de la Paix Westphalic , & que conséquemment elle devroit être revoquée , il a été trouvé bon que cette af faire fera remise à la Négociatjon de la Paix générales XIV .
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accordé affaires Alliance Alliez années Armes Articles auffi auroit auſſi avant avoient avoit ayant Barriere bonne Bretagne c'eſt cauſe cedé Cercles chargé commencement Communes Comte continuer côté Cour Couronne d'autres d'Eſpagne déja demande dire doit donner égard Electeur eſt Etats Généraux étoit fans fera fondement font forces forme fort forte fournir Géné Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite ledit Lettre liberté lieu Lorraine Maiſon Majefté Majeſté maniere Mars ment mille Miniſtres mois moyens Négociation obligé outre Païs Païs-Bas Paix Parlement particuliere payer pendant Places Port Portugal pourroit premier Princes Provinces Puiſſances puiſſe qu'à qu'en reftitution reglée Reine rien s'en ſans Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes ſeulement Sieurs ſoit ſon ſont ſous ſur terres tion toûjours Traité Très-Chrétien Troupes trouve Ville Villes