Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 41
Sadite Majefté reconnoîtra auffi la Suc ceffion à la Couronne de la Grande - Bretagne , dans la Ligne Proteftante , ainfi qu'elle eft établie par les Actes du Parle ment de la Grande - Bretagne .. XVI . Le Roi Très - Chrêtien cedera à ...
Sadite Majefté reconnoîtra auffi la Suc ceffion à la Couronne de la Grande - Bretagne , dans la Ligne Proteftante , ainfi qu'elle eft établie par les Actes du Parle ment de la Grande - Bretagne .. XVI . Le Roi Très - Chrêtien cedera à ...
Page 52
Tout ceci fervira de base & de fondement des Traitez de Paix à faire , dont on fera l'extenfion dans les termes les plus amples , comme on a accoûtumé de faire dans les Traitez de Paix , tant à l'égard des Ceffions , Succeffions ...
Tout ceci fervira de base & de fondement des Traitez de Paix à faire , dont on fera l'extenfion dans les termes les plus amples , comme on a accoûtumé de faire dans les Traitez de Paix , tant à l'égard des Ceffions , Succeffions ...
Page 123
... que Sa Majesté a bien fû que l'intention de fon Petit - Fils étoit de ceder l'Espagne & les Indes , ou qu'Elle a 1 bien connu les moyens qu'Elle étoit en pourvoir d'employer , pour le contraindre à cette ceffion , en cas de besoin .
... que Sa Majesté a bien fû que l'intention de fon Petit - Fils étoit de ceder l'Espagne & les Indes , ou qu'Elle a 1 bien connu les moyens qu'Elle étoit en pourvoir d'employer , pour le contraindre à cette ceffion , en cas de besoin .
Page 128
... en plufieurs endroits de leur Lettre , s'étendent fort au long fur la dureté des conditions , en ce qu'on voudroit que le Roi de France fit feul la Guerre à fon Petit - Fils , & qu'au cas que dans l'espace de deux mois la ceffion de ...
... en plufieurs endroits de leur Lettre , s'étendent fort au long fur la dureté des conditions , en ce qu'on voudroit que le Roi de France fit feul la Guerre à fon Petit - Fils , & qu'au cas que dans l'espace de deux mois la ceffion de ...
Page 130
Car comme les Alliez auroient raifon de prendre pour une infraction de Traité , fi on refufoit de leur livrer dans le temps limité quel qu'une des Villes dont la ceffion auroit êté ftipulée dans les Préliminaires , & qu'ils feroient en ...
Car comme les Alliez auroient raifon de prendre pour une infraction de Traité , fi on refufoit de leur livrer dans le temps limité quel qu'une des Villes dont la ceffion auroit êté ftipulée dans les Préliminaires , & qu'ils feroient en ...
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accordé affaires ainfi Alliance Alliez Alteffe années Armes Articles auffi auroit avant avoient avoit ayant Barriere bonne c'eft cedé ceffion Cercles chargé chofe commencement Communes Comte Confeiller confiderables continuer côté Cour Couronne d'autres d'Espagne déja demande dire doit donner Etats Généraux étoit fans felon fent fera feront fervir feulement foit fondement font forces forme forte fournir fous fuivant fujet Géné Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jufte jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Lettre liberté lieu Lorraine Majefté maniere Mars ment mille Miniftres mois moyens Nations Négociation obligé outre Païs Païs-Bas Paix particuliere payer pendant Places plufieurs Port Portugal pourroit prefent Princes propos Provinces puiffe qu'à qu'en raifon reftitution reglée Reine rien s'eft s'en Seigneurs Etats Sieurs terres tion tirer toûjours Traité Très-Chrêtien Troupes trouve Vaiffeaux Ville Villes