Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Page 61
... cedé en proprieté a l'Etat ; le Fort de Rodenhuysen en deçà de Gand fera razé . VIL Lefdits Seig . Etats Généraux pour ront auffi mettre , en cas d'attaque appa- rente , ou de Guerre , autant de Troupes qu'ils jugeront néceffaire , dans ...
... cedé en proprieté a l'Etat ; le Fort de Rodenhuysen en deçà de Gand fera razé . VIL Lefdits Seig . Etats Généraux pour ront auffi mettre , en cas d'attaque appa- rente , ou de Guerre , autant de Troupes qu'ils jugeront néceffaire , dans ...
Page 301
... cedé contre le coupable , fuivant les loix établies ; & fi dans le même cas l'Officier criminel , ( vulgairement appelle Schout ) arrettoit quelqu'un en flagrant delict , foit par lui même , foit par les Officiers ou autres , il leur ...
... cedé contre le coupable , fuivant les loix établies ; & fi dans le même cas l'Officier criminel , ( vulgairement appelle Schout ) arrettoit quelqu'un en flagrant delict , foit par lui même , foit par les Officiers ou autres , il leur ...
Page 314
... tout ce qui fem , Neomagenfem , lui a été cedé ou laif- & Rifvicenfem five fé par l'Empire , & ceffum five relictum , par la Maifon d'Au- aliaf- triche aliafve hactenus abtriche dans les Trai- eadem detentum fuit , 314 Actes , & Mémoires.
... tout ce qui fem , Neomagenfem , lui a été cedé ou laif- & Rifvicenfem five fé par l'Empire , & ceffum five relictum , par la Maifon d'Au- aliaf- triche aliafve hactenus abtriche dans les Trai- eadem detentum fuit , 314 Actes , & Mémoires.
Page 340
... cedé en toute proprie- té & Souveraineté le Haut quartier de Gueldres , moyennant l'Equivalent , dont on fera convenu . En fecond lieu que les Villes & Places de Menin , avec fa Citadell Douai avec le Fort de Scarpe , & Orchies ...
... cedé en toute proprie- té & Souveraineté le Haut quartier de Gueldres , moyennant l'Equivalent , dont on fera convenu . En fecond lieu que les Villes & Places de Menin , avec fa Citadell Douai avec le Fort de Scarpe , & Orchies ...
Page 358
... cedé defdits Cercles quam vi & armis a - tant par la Paix de vulfat , fublato un - Manfter & par les dique Feudalitatis & autres Traitez subse- Vafallagii nexu Ira quens , que par la ut had ratione perpef Maifon d'Autriche , fis ac in ...
... cedé defdits Cercles quam vi & armis a - tant par la Paix de vulfat , fublato un - Manfter & par les dique Feudalitatis & autres Traitez subse- Vafallagii nexu Ira quens , que par la ut had ratione perpef Maifon d'Autriche , fis ac in ...
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Common terms and phrases
ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux