Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... les Isles de la Mer Mediterranée , avec les Terres dependantes de l'Er . pagne le long de la Côte de Toscane , qui peuvent servir à la même fin & être une les pour la Navigation & le Commerce des Sujets de Sa Majesté Britannique .
... les Isles de la Mer Mediterranée , avec les Terres dependantes de l'Er . pagne le long de la Côte de Toscane , qui peuvent servir à la même fin & être une les pour la Navigation & le Commerce des Sujets de Sa Majesté Britannique .
Page 42
... bicu que de la part de Sa Majefté Très - Chrê tienne , tous les Pais , lles , Fortereffes & Colonies , que les Armes de l'un & de l'autre côte ont occupez depuis la prefente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils soient fituez .
... bicu que de la part de Sa Majefté Très - Chrê tienne , tous les Pais , lles , Fortereffes & Colonies , que les Armes de l'un & de l'autre côte ont occupez depuis la prefente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils soient fituez .
Page 65
Et comme L.H.P. ont ftipulé par le Traité de Munster , Article XIV . que la Riviere de l'Escant , comme augi les Canaux du Sas , Zwyn & autres Bouches de Mer y aboutissant , seroicot cenuës closes du côté de cet Etat . Et Article XV .
Et comme L.H.P. ont ftipulé par le Traité de Munster , Article XIV . que la Riviere de l'Escant , comme augi les Canaux du Sas , Zwyn & autres Bouches de Mer y aboutissant , seroicot cenuës closes du côté de cet Etat . Et Article XV .
Page 66
... comme aussi qu'au préjudice dudit Traité , le Commerce ne sera pas rendu plus aisé par les Ports de Mer , par ladire Riviere , Canaux & Bouches de Mer , du côté de l'Etat des Provinces - Unics , ni directement ni indirectement .
... comme aussi qu'au préjudice dudit Traité , le Commerce ne sera pas rendu plus aisé par les Ports de Mer , par ladire Riviere , Canaux & Bouches de Mer , du côté de l'Etat des Provinces - Unics , ni directement ni indirectement .
Page 77
... prudence des Alliez , de ne fe laisser pas donner le change , par les protcftations générales que l'Ennemi fait de . fa bonne disposition à la Paix , ni par aus cune foible apparence qui tourne de ce côté là , & de ne rien diminuer ...
... prudence des Alliez , de ne fe laisser pas donner le change , par les protcftations générales que l'Ennemi fait de . fa bonne disposition à la Paix , ni par aus cune foible apparence qui tourne de ce côté là , & de ne rien diminuer ...
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