Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... Côte de Tofcane , qui peuvent fervir à la même fin & être uti- les pour la Navigation & le Commerce des Sujets de Sa Majefté Britannique & des Provinces - Unies . A 5 VI . VI . Pourront le Roi de la Grande - Breta- touchant la Paix d ...
... Côte de Tofcane , qui peuvent fervir à la même fin & être uti- les pour la Navigation & le Commerce des Sujets de Sa Majefté Britannique & des Provinces - Unies . A 5 VI . VI . Pourront le Roi de la Grande - Breta- touchant la Paix d ...
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... côte ont occupez depuis la pre- fente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . XVII . Sadite Majefté promet de faire raser toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce qui en ...
... côte ont occupez depuis la pre- fente Guerre , en quelque lieu des Indes qu'ils foient fituez . XVII . Sadite Majefté promet de faire raser toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce qui en ...
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... côté de cet Etat . Et Article XV . Que les Navires & Denrées entrans & fortans des Havres de Flandres , feraient & demeureroient char- gées de toutes telles impofitions & autres charges qui fe levent fur les Denrées , al- lans & venans ...
... côté de cet Etat . Et Article XV . Que les Navires & Denrées entrans & fortans des Havres de Flandres , feraient & demeureroient char- gées de toutes telles impofitions & autres charges qui fe levent fur les Denrées , al- lans & venans ...
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... côté de l'Etat des Provinces - Unics , ni directement ni indirectement . Et puis que par le même Traité de Mun- fter , Article 16. & 17. S. M. le Roi d'Ef pagne s'eft obligé de traiter les Sujets de L. H. P. auffi favorablement que les ...
... côté de l'Etat des Provinces - Unics , ni directement ni indirectement . Et puis que par le même Traité de Mun- fter , Article 16. & 17. S. M. le Roi d'Ef pagne s'eft obligé de traiter les Sujets de L. H. P. auffi favorablement que les ...
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... côté là , & de ne rien diminuer du foin qu'il faut prendre de tous les préparatifs pour foutenir & pouffer vigoureusement cette Guerre , dans l'efperance que Dieu continuera de les favorifer de fa prote- D 3 Єtion , Єtion : Mais il eft ...
... côté là , & de ne rien diminuer du foin qu'il faut prendre de tous les préparatifs pour foutenir & pouffer vigoureusement cette Guerre , dans l'efperance que Dieu continuera de les favorifer de fa prote- D 3 Єtion , Єtion : Mais il eft ...
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ainfi Alface Articles auffi auroit avoient avoit Barriere Baviere c'eft caufe ceffion chofe Chrêtien ci-deffus Comte Confeiller confentement conferver confiderables d'Espagne deffus déja Duc de Lorraine Duché de Montferrat Electeur Electorale étoient étoit fans fatisfaction felon fent fera feront fervice fervir feulement feureté figné fituez foient foit font fous fuam fuivant fujet fûreté Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes Puiffances Hauts Alliez Hauts-Alliez Indes interêts jufques jufte l'Alface l'an l'Em l'Empereur l'Empire l'Etat ladite laiffer ledit lesdits Majefté Majeſté maniere Memoire ment Mer Mediterranée mille hommes Miniftres Munfter n'eft néceffaire paffé Païs Païs-Bas Paix Paix de Ryswick particuliere perfonne Plénipotentiaires plufieurs plûtôt poffeffion poffible Portugal pourroit prefent Princes & Etats propofition Provinces Provinces Unies Provinces-Unies puiffe raifon Refolutions refte reftitution Reine Ryswick s'eft Savoye Seigneurs Etats Généraux Sereniffime Sieurs Subfides Succeffion Tarouca tion toûjours Traité Traité de Ryswick Très-Chrêtien Troupes Utrecht Vaiffeaux