Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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... s'est emparé à main armée des Provinces des Pais - Bas Espagnol , & du Duché de Milau , & qu'il tient une Flotie dans le Port de Cadix , touté prête à faire voile , & qu'il a envoyé plusieurs Vaisseaux de Guer .
... s'est emparé à main armée des Provinces des Pais - Bas Espagnol , & du Duché de Milau , & qu'il tient une Flotie dans le Port de Cadix , touté prête à faire voile , & qu'il a envoyé plusieurs Vaisseaux de Guer .
Page 42
Sadite Majefié promet de faire raser toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce qui en pourroit dépendre , à ses dépens , fans exception , en forte que la moitié desdiçes Fortifications soit ...
Sadite Majefié promet de faire raser toutes les Fortifications de la Ville de Dunkerque , du Port , & des Rysbancs , & ce qui en pourroit dépendre , à ses dépens , fans exception , en forte que la moitié desdiçes Fortifications soit ...
Page 47
29 Mai de l'an 1699. , de sorte qu'il n'y aura ce que le Tarif du 18 Septembre de l'an 1664. qui aura licu à leur égard ; ensem ble l'exception de so . sols par tonneau sur les Vaisseaux Hollandois trafiquans dans les Ports de France .
29 Mai de l'an 1699. , de sorte qu'il n'y aura ce que le Tarif du 18 Septembre de l'an 1664. qui aura licu à leur égard ; ensem ble l'exception de so . sols par tonneau sur les Vaisseaux Hollandois trafiquans dans les Ports de France .
Page 51
... les Forts de Knok & Y. pres ; & devant l'expiration de ces deux mois , de raser & combler comme on eft convenu ci - dessus , les Fortifications & le Port de Dunkerque ; se rapportant , à si l'égard de Stratsbourg & du .
... les Forts de Knok & Y. pres ; & devant l'expiration de ces deux mois , de raser & combler comme on eft convenu ci - dessus , les Fortifications & le Port de Dunkerque ; se rapportant , à si l'égard de Stratsbourg & du .
Page 66
... comme aussi qu'au préjudice dudit Traité , le Commerce ne sera pas rendu plus aisé par les Ports de Mer , par ladire Riviere , Canaux & Bouches de Mer , du côté de l'Etat des Provinces - Unics , ni directement ni indirectement .
... comme aussi qu'au préjudice dudit Traité , le Commerce ne sera pas rendu plus aisé par les Ports de Mer , par ladire Riviere , Canaux & Bouches de Mer , du côté de l'Etat des Provinces - Unics , ni directement ni indirectement .
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accordé affaires Alliance Alliez années Armes Articles auffi auroit auſſi avant avoient avoit ayant Barriere bonne Bretagne c'eſt cauſe cedé Cercles chargé commencement Communes Comte continuer côté Cour Couronne d'autres d'Eſpagne déja demande dire doit donner égard Electeur eſt Etats Généraux étoit fans fera fondement font forces forme fort forte fournir Géné Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite ledit Lettre liberté lieu Lorraine Maiſon Majefté Majeſté maniere Mars ment mille Miniſtres mois moyens Négociation obligé outre Païs Païs-Bas Paix Parlement particuliere payer pendant Places Port Portugal pourroit premier Princes Provinces Puiſſances puiſſe qu'à qu'en reftitution reglée Reine rien s'en ſans Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes ſeulement Sieurs ſoit ſon ſont ſous ſur terres tion toûjours Traité Très-Chrétien Troupes trouve Ville Villes