Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Premierement , on a place de fuite le Traiié de la Grande Alliance , & cont ce qui s'est nogocié entre la France , l'Angleterre & les Provinces Unies depuis l'an 1706.jusques à l'ou数 5 2 5 I 1 3 l'ouverture du Congres d'Utrecht ...
Premierement , on a place de fuite le Traiié de la Grande Alliance , & cont ce qui s'est nogocié entre la France , l'Angleterre & les Provinces Unies depuis l'an 1706.jusques à l'ou数 5 2 5 I 1 3 l'ouverture du Congres d'Utrecht ...
Page 37
... niacquérir dans l'étenduë de la dite Monarchie aucunes Villes fortes Places ,, ou Pais , dans aucune partie d'i . celle , principalement dans les Païs - Bas ;; en vertu d'aucuns Dons , Ventes , Echanges , Conventions Matrinoniales ...
... niacquérir dans l'étenduë de la dite Monarchie aucunes Villes fortes Places ,, ou Pais , dans aucune partie d'i . celle , principalement dans les Païs - Bas ;; en vertu d'aucuns Dons , Ventes , Echanges , Conventions Matrinoniales ...
Page 40
... excepté toutefois la Ville de Landau , dont la possession & proprieté appartiendront pour toûjours a Sa Majefté Impériale & à l'Empire , avec faculté de démolir ladite Place , s'il est jugé à propos par l'Empes reur & l'Empire .
... excepté toutefois la Ville de Landau , dont la possession & proprieté appartiendront pour toûjours a Sa Majefté Impériale & à l'Empire , avec faculté de démolir ladite Place , s'il est jugé à propos par l'Empes reur & l'Empire .
Page 44
Et quant aux Seigneurs Etats Génés raux , Sa Majefté leur cedera , dans les termes les plus précis qu'il conviendra , les Places de Furnes & Furner - Ambagt , le Fort de Knok , y compris Menin avec fa Verge , Ypres avec la Châtellenie ...
Et quant aux Seigneurs Etats Génés raux , Sa Majefté leur cedera , dans les termes les plus précis qu'il conviendra , les Places de Furnes & Furner - Ambagt , le Fort de Knok , y compris Menin avec fa Verge , Ypres avec la Châtellenie ...
Page 45
Sa Majesté Très - Chrétienne rendra aurfi toutes les Villes , Forts , & Places qu'Ek le aura occupés dans les Païs - Bas Efpagnels , dans l'état qu'ils sont présentement , avec leurs Canons , Artillerie , & Amunitions de Guerre .
Sa Majesté Très - Chrétienne rendra aurfi toutes les Villes , Forts , & Places qu'Ek le aura occupés dans les Païs - Bas Efpagnels , dans l'état qu'ils sont présentement , avec leurs Canons , Artillerie , & Amunitions de Guerre .
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