Actes, Memoires, & autres Pieces Authentiques, concernant La Paix D'Utrecht, Volume 1 |
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Apres cela , on trouvera tous les Traitez conclus entre la France & les Puissances Confederées , en quoi on a jugé à propos de n'observer ni rang ni Ordre de crainte de se tromper ou d'offencer.qui que ce soit . Ces Traitez font suivis ...
Apres cela , on trouvera tous les Traitez conclus entre la France & les Puissances Confederées , en quoi on a jugé à propos de n'observer ni rang ni Ordre de crainte de se tromper ou d'offencer.qui que ce soit . Ces Traitez font suivis ...
Page 11
... devine le Souverain & fpecialement que jamais les François fc rendent maîtres des Indes Ecpagnoles , ou qu'ils y envoyent des Vailseaux pour y exercer le Commerce , directement ou indirectement , sous quelque prétexte que ce soit .
... devine le Souverain & fpecialement que jamais les François fc rendent maîtres des Indes Ecpagnoles , ou qu'ils y envoyent des Vailseaux pour y exercer le Commerce , directement ou indirectement , sous quelque prétexte que ce soit .
Page 12
Les Alliez feront obligez de s'entraider & secourier de toutes leurs forces , au cas que le Roi de France , ou quelque autre que ce soit , vint à attaquer l'un . 5 d'entr'eux à cause du present Traité . XII .
Les Alliez feront obligez de s'entraider & secourier de toutes leurs forces , au cas que le Roi de France , ou quelque autre que ce soit , vint à attaquer l'un . 5 d'entr'eux à cause du present Traité . XII .
Page 13
Soit que l'on puisse maicenant transiger fur ladite satisfaction & feureté , ou foit que la Paix se falle après que l'on auraentrepris une Guerre neceflaire , il y aura & demeurera toujours entre les parties contractantes une Alliance ...
Soit que l'on puisse maicenant transiger fur ladite satisfaction & feureté , ou foit que la Paix se falle après que l'on auraentrepris une Guerre neceflaire , il y aura & demeurera toujours entre les parties contractantes une Alliance ...
Page 16
Du reste , pour avancer un fi grand bien & si necessaire à l'Europe , qui souffre il y a trop long - temps les maux inévitables de la Guerre il consent qu'il soit dés à présent choiG un lieu entre les deux Armées , & après leur ...
Du reste , pour avancer un fi grand bien & si necessaire à l'Europe , qui souffre il y a trop long - temps les maux inévitables de la Guerre il consent qu'il soit dés à présent choiG un lieu entre les deux Armées , & après leur ...
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accordé affaires Alliance Alliez années Armes Articles auffi auroit auſſi avant avoient avoit ayant Barriere bonne Bretagne c'eſt cauſe cedé Cercles chargé commencement Communes Comte continuer côté Cour Couronne d'autres d'Eſpagne déja demande dire doit donner égard Electeur eſt Etats Généraux étoit fans fera fondement font forces forme fort forte fournir Géné Generaux Grande-Bretagne Guerre Hautes hommes Imperiale Indes jugé l'an l'année l'égard l'Empereur l'Empire l'Etat ladite ledit Lettre liberté lieu Lorraine Maiſon Majefté Majeſté maniere Mars ment mille Miniſtres mois moyens Négociation obligé outre Païs Païs-Bas Paix Parlement particuliere payer pendant Places Port Portugal pourroit premier Princes Provinces Puiſſances puiſſe qu'à qu'en reftitution reglée Reine rien s'en ſans Seigneurs Etats ſelon ſera ſeront ſes ſeulement Sieurs ſoit ſon ſont ſous ſur terres tion toûjours Traité Très-Chrétien Troupes trouve Ville Villes