quelque Puiffance ou Etat, prétendit re voquer en doute l'établiffement que le Parlement a fait de ladite Succeffion, dans la Sereniffimhe Maifon de Hanovre, de s'opposer à ladite Succeffion, d'aider ou de favorifer ceux qui s'y oppoferoient, foit directement ou indirectement, par une Guerre ouverte, ou en fomentant des Seditions & des Confpirations contre Celle, ou Celui, en faveur de qui la Cou• ronne de la Grande-Bretagne feroit ou verte, conformement aux Actes fufdits; les Etats Généraux des Provinces- Unies s'engagent & promettent d'affifter, & de maintenir dans ladite Succeffion, Celle ou Celui à qui elle apartiendra, en vertu desdits Actes du Parlement, de les aider à en prendre poffeffion, s'ils ne l'avoient déja prife, & de s'oppofer à ceux qui voudront les troubler dans la prise de poffeffion, ou dans la poffeffion actuelle de ladite Succeffion.

III.

Sadite Majefté & les Etats Généraux, en confequence du cinquiéme Article de l'Alliance, concluë entre l'Empereur, le feu Roi de la Grande-Bretagne, & les Seigneurs Etats Généraux le 7. SeptemC6 bre

bre 1701. emploieront toutes leurs for ces, pour recouvrer le refte des Païs-Bas Espagnols.

IV.

Et de plus, on tâchera de conquerir autant d'autres Villes & Forts qu'il fe pourra, afin qu'ils puiffent fervir de Barriére. & de fûreté auxdits Seigneurs Etats.

V.

Et comme fuivant le 9. Article de ladite Alliance, on doit convenir entre autres chofes, comment & de quelle manicre l'Etat fera mis en fûreté par le moien de cette Barriére, la Reine de la G. Bretagne fera fes efforts pour procurer, que dans le Traité de paix il puiffe être convenu, que tous les Pais-Bas Espagnols, & ce que l'on pourroit en outre trouver néceffaire, foit à l'égard des Villes & Places conquises ou non conquifes, ferviront de Barriére à l'Etar.

VI.

Qu'à cette fin, L. H. P. pourront mettre & avoir Garnifon, la changer, augmenter & diminuer, comme ils le jugeront à propos, dans les Places fuivantes; à favoir, Nieuport, Furnes avec le Fort de Knocke, Ypres, Menin, la Ville & la

Citadelle de Lille, Tournay & fa Citadelle, Condé, Valenciennes, & les Places qu'on pourra conquerir encore fur la France; Maubeuge, Charleroi,Namur & fa Citadelle, Liere, Hale à fortifier, les Forts de la Perle, Philippe, Damme, le Château de Gand & Dendermonde; le Fort St. Donas étant attaché aux Fortifications de l'Eclufe, & y étant entierement incorporé, demeurera & fera cedé en proprieté a l'Etat; le Fort de Rodenhuysen en deçà de Gand fera razé.

VIL

Lefdits Seig. Etats Généraux pour ront auffi mettre, en cas d'attaque apparente, ou de Guerre, autant de Troupes qu'ils jugeront néceffaire, dans toutes les Villes, Places & Forts des Pais-Bas Espagnols, où la raifon de Guerre le de

mandera.

VIII.

Et pourront auffi envoier dans lcs Vil Ies, Forts & Places, où ils auront leurs Garnisons, fans aucun empêchement, & fans payer aucuns Droits des Vivres, Munitions de Guerre, Armes & Artille rie, des Materiaux pour les Fortifications,

& tout ce que pour lesdites Grrnisons & Fortifications fera trouvé convenable & néceffaire.

IX.

Lesdits Seigneurs Etats Généraux pourront auffi mettre dans les Villes, Forts & Places de leur Barriére, mentionnées dans l'Article VI. ci-deffus, où ils auront leurs Garnisons, tels Gouverneurs & Commandans, Majors & autres Officiers qu'ils trouveront à propos, lefquels ne feront fujets à aucuns autres ordres qui regardent la fureté defdites Places & le Militaire, quels qu'ils foient & de qui ils puiffent venir, que feulement privativement à ceux de L. H. P. fans préjudice pourtant aux Droits & Libertez, tant Ecclefiaftiques que Politiques du Roi Charles III.

X.

Qu'en outre lefdits Seigneurs Etats pourront fortifier lefdites Villes, Places, & Forts qui en dependent, & en repa❤ rer les Fortifications, de la maniere qu'ils le jugeront neceffaire, & de plus faire tout ce qui fera utile pour leur defenfe. XI. On 'aiffera aux Seigneurs Etats Géné

raux tous les revenus des Villes, Places,
Châtellenies & leurs Dépendances, qu'ils
auront pour leur Barriére de la France
defquelles la Couronne d'Efpagne n'étoit
pas en poffeffion au temps de la mort du
feu Roi Charles II. & outre cela on fixera
un million de livres, à payer cent mille
Ecus chaque trois mois des Revenus les
plus clairs des Païs-Bas Efpagnols, dont
ledit Roi étoit alors en poffeffion, pour
fervir l'un & l'autre à l'entretien des Gar-
nifons de l'Etats, & pour fournir aux For
tifications, comme auffi aux Magafins &
autres dépenfes néceffaires dans les Villes
& Places fufdites: Et afin que les fraix à
fuporter puiffent être trouvez defdits Re-
venus, on tâchera d'étendre les dépen-
dances & Châtellenies fufmentionnées au-
tant qu'on pourra, & fpécialement de fti-
puler avec la Châtellenie d'Tpre, celle de
Caffel, & le Bois de Niepe, & avec la
Châtellenie de Lille, la Gouvernance de
Douay, l'une & l'autre y ayant
y ayant été atta❤
chées avant la préfente Guerre.

XII.

Qu'aucune Ville, Fort, Place ou Païs des Païs-Bas Espagnols, ne pourra être codé, transporté ou donné, où échoir à

́la