ne de la Grande-Bretagne, des Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies avec les Miniftres Plénipotentiaires de Sa Majefté Très-Chrêtienne.s

"i

A la Haye ce 28. Mai 1709.

L. S. Eugene de L. S. Le Prince

Duc de

Savoye.
L. S. Philippe

Marlborough.

Louis Comte de L.S.Townshend..
Sinxendorff.

L. S. 7. van Welderen.
L. S. F. B. de Rhrede.
L. S. A. Heinfius.
L. S. Coningh.

L.S. F. Baron de Rrede
de Renswoude,

1. S. S. van Gufl.nga. L.S. E. van literjum. 1. S. W. Wichers. 1. S. Wilhem Buyre. *L. S. Vander Dussen.

TRAITÉ

DE LA

201

BARRIERE

Entre le Plénipotentiaire de S. M. B.
& ceux des Etats Généraux des

Provinces-Unies.

Conclu le 29. O&tobre 1709.

SA

MAJESTE la Reine de la GrandeBretagne, & les Seig. Etats Généraux des Provinces-Unies, aiant confi.

&

deré,

deré, combien il importoit au repos & à la fûreté de leurs Royaumes & Etats, & à la tranquilité publique, de maintenir & d'affurer d'une part la Succeffion à la Couronne de la Grande-Bretagne, telle quelle eft préfentement établie par les Loix du Royaume, & que d'autre part lesdits Etats Généraux des ProvincesUnies aient une forte & fuffifante Barriére contre la France, & autres qui les voudroient furprendre ou attaquer ; & Sa Majefté & lefdits Seigneurs Etats Généraux apréhendant, avec jufte raison, les troubles & les malheurs qui pourroient furvenir au fujet de cette Succeffion, s'il le trouvoit un jour quelque Perfonne un quelque Puiffance, qui la revoquât en doute, & que les Païs & Etats defdits Scigneurs Etats Généraux ne fuffent pas munis d'une telle Barriére. Pour ces-dites raifons, Sadite Majefté la Reine de la Grande-Bretagne, quoique dans la vi gueur de fon âge, & joüiffant d'une parfaite fanté, (que Dieu lui conferve lon gues années) par un effet de fa prudence & de fa piété ordinaire, a jugé à propos, d'entrer avec les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies dans une AlliC 4

ance

ance & Conféderation particuliere, dont la principale fin & l'unique but feront le repos & la tranquilité publique, & de prévenir par des mefures, prifes à tems, tous les évenemens qui pourroient exciter un jour de nouvelles Guerres: C'cft dans cette vûë que Sa Majefté Britannique a donné fon plein-Pouvoir, pour convenir de quelques Articles d'un Traité Additionnel aux Traitez & Alliances, qu'Elle a déja avec les Seigneurs Etats Généraux des Provinces-Unies, à fon Ambassadeur Extraordinaire & Plenipotentiaire, le Sieur Charles Vicomte de Townshend, Baron de Lynregis, Confeiller du Confeil Pri vé de Sa Majefté Britannique, Capitaine des Gardes Hallebardiers de Sadite Majefté, & fon Lieutenant dans la Comté de Nortfolk, & les Seigneurs Etats Géné raux des Provinces-Unies aux Sieurs Jean de Welderen, Siegneur de Valburg, Grand-Baillif de la Baffe-Betuwe,du Corps de la Nobleffe de la Province Gueldre; Frederik Baron de Rheede, Seigneur de Lier, St. Antoine, & ter Lee, de l'Ordre de la Nobleffe de la Province de Hollande & Weft-Frife; Antoine Heinfius, Confeiller Penfionaire de la Province de Hol

Hollande & Weft-Frife, Garde du grand Sceau, & Sur Intendant des Fiefs de la même Province; Corneille van Gheel, Seigneur de Spanbroek, Bulkefteyn, &c; Gedeon Hoeuft, Chanoine du Chapitre de St. Pierre à Utrecht, & Conseiller élû dans les Etats de la Province d'Utrecht; Heffel van Sminia, Secretaire de la Chambre des Compres de la Province de Frife; Erneft d'Itterfum, Seigneur d'Ofterhof, du Corps de la Nobleffe de la Province d'Over-Yffel; & Wicher Wichers, Senateur de la Ville de Groningue; tous Députez à l'Affemblée defdits Seigneurs ELats Généraux de la part refpectivement des Province de Gueldre, de Hollande & Welt-Frife, de Zeelande, d'Utrecht, de Frife, d'Over-Yflel, & de Groningue & Ommelandes, lefquels, en vertu de leurs Plein-pouvoirs, font convenus des Articles fuivans,

I.

Les Traitez de Paix, d'Amitié, d'Alliance & de Conféderation entre Sa Majefté Britannique & les Etats Généraux des Provinces-Unies, feront approuvez & confirmez par le préfent Traité, & demeureront dans leur premiere force & vigneur,

C5

gneur, comme s'ils y étoient inferez de mot à mot:

I.I.

La Succeffion à la Couronne d'Angleterre aiant été reglée par un Acte du Parlement, paflé la 12. année du Regne de feu S. M. le Roi Guillaume III. dont le titre eft, Acte pour la plus ample limitation de la Couronne, & pour la plus grande fü reté des Droits & des Libertez des Sujets & nouvellement en la 6. année du Regne de S. M., la Reine à préfent regnante, cette même Succeffion aiant encore été établie & affermic par un autre Acte, fait pour la plus grande fûreté de la Perfonne & du Gouvernement de Sa Majefté, & de la Sueceffion à la Courronne de la GrandeBretagne, &c. dans la Ligne de la Sereniffime Maison de Hanovre, & en la Perfonne de la Princeffe Sophie, & de fes Heritiers, Succeffeurs & Defcendans, Mâlés & Femelles, nez à naître. Et aucune Puiffance n'ayant droit de s'opposer aux Loix faites fur fe fujet, par la Courronne & le Parlement de la Grande-Bretagne: S'il arrivoit néanmoins, fous quelque prétexte, ou pour quelque caufe que ce pût être, que quelque Perfonne ou

quel