Et pour faire ceffer tous les doutes fur l'éxécution desdits Articles, & en avancer l'éxécution dont dépend le rétablife. ment du repos général, & de la Confiance & Amitié reciproquement, on pro1 met que les demandes ultérieures que l'Empereur, la Reine de la Grande-Bretagne, & lesdits Seigneurs Etats Généraux pourront faire dans la Négociation de la Paix générale, auffi-bien que le Roi Très-Chrêtien, ne pourront interrompre l'Armistice dont il fera parlé ci-après.

la Ville de Huy, la Citadelle de Liege, & dans la Ville de Bon, elles y resteront jufques à ce quil foit convenu autrement avec Sa Majefté Imperiale, & l'Empire. XXXI.

XXXII.

Pour l'Empire, les quatre Cercles affociez, le Roi de Portugal, le Roi de Prusse, le Duc de Savoye, & autres Alliez, il leur fera libre, outre ce qui leur eft accordé ci-deffus, de faire dans ladite Affemblée générale telles demandes qu'ils trouveront convenables.

Tom. I.

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XXXIII.

La Négociation générale fe terminera, s'il eft poffible, dans le temps de deus mois, comme ci-dessus.

XXXIV.

Et afin que ladite Négociation fe puiffe tant mieux faire dans le terme desdits deux mois, & que fur l'éxécution desdits Articles, la Paix s'en puille suivre immédiatement, il a été accordé qu'il y aura une Ceffation d'Armes entre les Armées de toutes les Hautes Parties qui font en Guerre, à commencer par tout, lors que la conclufion desdits Articles pourra venir à la connoiffance desdites Hautes Parties prefentement en Guerre. XXXV.

Le Roi Très-Chrêtien pour donner des preuves de fon défir & inclination pour terminer cette fanglante Guerre des a préfent, promet auffi-tôt après la Conclufion & la Ratification desdits Articles, d'évacuer, comme ci-dessus, aux Pais-Bas, les Villes de Namur, Mons " & Charleroi, devant le 5. de Juin prochain; Luxembourg, Condé, Tournai &

3

& Maubeuge, 15 jours après; & devant le 5. de Juillet, les Villes de Nieuport er & Furnes, & les Forts de Knok & Y. pres; & devant l'expiration de ces deux mois, de rafer & combler comme on eft convenu ci-deffus, les Fortifications & le Port de Dunkerque; fe rapportant, à l'égard de Stratsbourg & du. Fort de Kell, à ce qui eft ftipulé par l'Article

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VIII.

XXXVI.

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Sa Majefté Très-Chrêtienne promet de même au temps de ladite conclufion, & devant l'expiration des deux mois après, d'éxecuter tout ce qui a été accordé ci-devant à l'égard des autres Alliez,

XXXVII.

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Et en cas que le Roi Très-Chrêtien execute tout ce qui a été dit ci-deffus, & que toute la Monarchie d'Efpagne foit rendue & cedée audit Roi Charles III. comme il eft accordé par ces Articles, dans le terme ftipulé, on a accordé que Ja Ceffation d'Armes entre les Armés des Hautes Parties en Guerre,

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continuer a juf

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jufques à la conclusion & à la Ratification des Traitez de Paix à faire.

XXXVIII.

Tout ceci fervira de base & de fondement des Traitez de Paix à faire, dont on fera l'extenfion dans les termes les plus amples, comme on a accoûtumé de faire dans les Traitez de Paix, tant à l'égard des Ceffions, Succeffions Rénontiations, Dépendances, & Annexes, Evacuation du Canon, Artillerie, & Amunitions de Guerre, Galeres, & Chiourmes, fans fraix ni dépens, ni femblables chofes.

XXXIX.

1737

Les Ratifications des Articles Préliminaires ci-deffus feront formées & échangées de la part du Roi T. Chrêtien, de la Reine de la Grande Bretagne, & des Seigueurs Etats Généraux, avant le?15. Juin prochain; de la part de l'Empereur, le premier Juillet fuivant, & de celle de l'Empire le plûtôt qu'il fera poffible; & auffi-tôt aprés la délivrance des-dites Ratifications de la Reine de la Grande-Bretagne & des Seigneurs Etats Généraux, V to 22-Fon

l'on procedera à l'execution de ce qui eft ftipulé touchant l'evacuation des Places que Sa Majefté Tres-Chrêtienne doit rendre & ceder, aux Païs-Bas, comme auf. fi touchant la Dêmolition de la Ville de Dunkerque, Comblement du Port, & tout ce qui eft accordé aux dites Puiffances. La même éxecution aura lieu pour ce qui eft ftipulé en faveur de l'Empereur, & du Roi Charles III. après la Ratification de Sa Majesté Imperiale.

X L.

Et pour avancer la conclufion des Traitez de la Paix générale, il a été convenu que le 15. du mois de Juin prochain le Congrès commencera en ce lieu de laHaye; & tous les Rois, Princes, & Etats, Alliez & autres, feront invitez d'y envoyer leurs Miniftres & Plénipotentiaires. Et pour prévenir toutes les difficultez & embarras fur le Ceremoniel, & avancer d'autant plus la conclufion de la Paix générale, ceux defdits Miniftres qui auront le Caractére d'Ambaffadeurs, ne le déclareront que le jour de la fignature des Traitez de ladité Paix. Ainfi fait, convenu & figné par les Plénipotentiares de Sa Majefté Imperiale, de Sa Majefté la Rei C 3

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