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voye, jusqu'à à la défignation, & mise en poffeffion d'un Equivalent proportionné á la valeur du Duché de Monferrat, au profit de Mr. le Duc de Lorraine.

Sa Majesté Imperiale touchée de l'équité ce cette Remonftrance, lui accorda un Decret d'affurance de cet Equivalent, qui fut expedié le 30. de Novembre 1707.

L'année fuivante 1708. l'Inveftiture du Montferrat fut délivrée à Mr. le Duc de Savoye quatre jours après la mort de Mr. le Duc de Mantouë.

Mr. le Duc de Lorraine renouvella fes inftances pour fon Indemnité, tant envers Sa Majesté la Reine de la GrandeBretagne, qu'envers Sa Majefté le Roi Charles III. & les Seigneurs Etats Géné

raux.

Et toutes ces Puiffances attentives à la juftice de cette representation ont accordé de pareils Decrets d'affurance pour l'Equivalent du Montferrat.

Des engagemens û folemnels contractez

par ces Auguftes Puiffances fi reli gieufes dans l'obfervation de leurs promefles, ne permettent pas de douter, que

Mr.

Mr. le Duc dé Lorraine n'obtienne une entiére fatisfaction pour le Duché de Montferrat, tant pour le Fond, que pour les Non-jouiffances.

A l'égard de la Couronne de France, l'intérêt de Mr. le Duc de Lorraine fe reduit à deux objets principaux.

Le premier eft de rentrer dans les lieux & Places de Lorraine que la France a occupées à l'occafion de la prefente Guerre pour la convenance particuliére, & d'y rentrer avec les fatisfactions qui lui font legitimement dues à cet égard.

Le fecond de recouvrer la poffeffion des Lieux, & Places, qui devoient lui être i renduës par la Traité de Ryswick, & que la France a trouvé à propos de retenir, nonobftant les Réquifitious refpectueuses, & réitérées, que Mr. le Duc de Lorraine à fait faire pendant plufieurs années à la Cour de France.

Quant au premier, comme la France s'eft emparé depuis dix années & plus. de la Ville de Nanci Capitale de Lorrai ne, y a mis Garnifon, & Etat Major, & a reduit Mr. le Duc de Lorraine à fe retirer dans une petite Ville ouverte de fes Etats, où il a fait fon féjour depuis Tom. I.

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ce temps-là, il eft jufte, que la Ville de Nanci foit évacuée & tendue a Mr. le Duc de Lorraine, qui demande feulement pour fon indemnité de cette occupation, & pour prévenir de femblables inconvenies, auxquels il pourroit être exposé à l'avenir, qu'il lui foit permis de faire rétablir à fes frais les Fortifications de la Ville de Nanci, ainfi qu'il jugera à pro pos.

2. La France s'étant emparée des Places de Bitch & de Hombourg, qu'elle a fait fortifier, comme auffi de celles de Sarguemine, Saralbe, & Boulay Mr. le Duc de Lorraine demande, que ces Places lui foient rendues en l'état qu'elles font, de même que tous le autres Poftes de fes Etats, qui ont été occupez par la France pendant le cours de cette Guerre. M

3. La principauté Souveraine d'Archés & Charleville, ayant été dévolue par le décez du dernier Duc de Mantouë à Mr. le Duc de Lorraine, comme à fon Héritier & Succeffeur plus proche & immediat, il en fit prendre poffeffion en fon Nom auffi-tôt après, du confentement des Etats de cette Principauté, qui le re

con

connurent en cette qualité, & lui préte rent Serment de fidelité, mais il en fut incontinent après dépoffedé par la France, qui annulla ce Serment de fidélité, & fic défence aux Peuples de reconnoître autre Souveraineté que la fienne. Mr. le Duc de Lorraine demande, que cette Souve raineté lui foit rendue & reftituée, avec les fruits depuis le deces du dernier Duc de Mantouë.

Quant au fecond la France a retenu, & s'eft confervé la poffeffion de la Ville de St. Hypolite fituée fur la Frontiére d'Alface, quoi qu'elle dût être rendue à Mr. le Duc de Lorraine fuivant l'Article 28. du Traité de Ryswick, portant, que toutes les Places dont Charles IV. Grand Oncle de Mr. le Duc de Lorraine étoit en poffeffiou en l'année 1670, lui feroient rendues par la France, il demande en conféquence, que cette Place, qui fe trouve dans le même cas, lui foit rendue avec reftitution des Fruits depuis le jour dudit Traité.

En fecond lieu, la France étant obligée par l'Article 33. du même Traité de rendre à Mr. le Duc de Lorraine une Préfecture de la même valeur & étendue

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que

celle

celle de Longwi, dont elle voulut fe retenir & conferver la proprieté par la même Traité, elle n'a point fatisfait à cet Article, & a retenu depuis ce temps l'échange & le contr'échange; Mr. le Duc de Lorraine demande, que faute par la Couronne de France d'avoir voulu lui rendre jufqu'a prefent une Préfecture de même valeur & étenduë que celle de Longwi, comme elle s'y eft engagé par le dit Traité, nonobftant les requifitions les plus foumifes qui lui ont été faites à cet effet de fa part depuis quinze années, ladite Ville & Préfecture de Longwi lui foit renduë & reftituée in ftatu quo avec les vivres, artilleries, & munitions qui font dans la place, au moyen de quoi la France de meurera déchargée dudit équivalent, comme auffi de la reftitution des fruits qui fe montent à plus de Douze cent mille li

vres.

Il y a d'autres difficultez anciennes, & indécises, pour lesquelles Mr. le Duc de Lorraine offre de convenir d'Arbitres, à charge que la France en conviendra de fa part pour les faire terminer dans fix mois, ne pouvant plus s'en remettre à des Commiffaires, dont la Nomination du fort au

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