Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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Flanders parl Six. DÉCLARATION DU ROI , N ° 1053 . 16 Mai Concernant la forme ... pouvoir figner ; mais cette forme particulière à la Ville & Banlieue de ... puissance & autorité royale , Nous avons , par ces présentes signées de ...
Flanders parl Six. DÉCLARATION DU ROI , N ° 1053 . 16 Mai Concernant la forme ... pouvoir figner ; mais cette forme particulière à la Ville & Banlieue de ... puissance & autorité royale , Nous avons , par ces présentes signées de ...
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... pouvoir continuer d'acquitter les dettes de notre Etat , & de fournir aux dépenfes ... n'apporter aucune altération aux droits & privilèges qui leur ont été ... puissance & autorité royale , Nous avons , par ces préfentes , fignées de ...
... pouvoir continuer d'acquitter les dettes de notre Etat , & de fournir aux dépenfes ... n'apporter aucune altération aux droits & privilèges qui leur ont été ... puissance & autorité royale , Nous avons , par ces préfentes , fignées de ...
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... n'a pas em- pêché que le sieur de Lannoy , Docteur en Médecine & Professeur Royal de ladite Université , n'ait , à titre de parent du Fondateur , intenté fon action ... puissance & autorité royale , approuvé , 140 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... n'a pas em- pêché que le sieur de Lannoy , Docteur en Médecine & Professeur Royal de ladite Université , n'ait , à titre de parent du Fondateur , intenté fon action ... puissance & autorité royale , approuvé , 140 EDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 141
Flanders parl Six. Ipéciale , pleine puissance & autorité royale , approuvé , autorifé , main- Août 1766 . tenu ... N ° 1094 bre 1766 . Portant Réglement concernant les droits , privilèges & prérogatives 13 Septem des Archevêque ...
Flanders parl Six. Ipéciale , pleine puissance & autorité royale , approuvé , autorifé , main- Août 1766 . tenu ... N ° 1094 bre 1766 . Portant Réglement concernant les droits , privilèges & prérogatives 13 Septem des Archevêque ...
Page 154
... n'en font pas moins expofés aux pourfuites di- rigées contre eux , foit par ... n'en fouffriroit aucun retardement , puifque les Officiers de notredit Bureau ... puissance & autorité royale , Nous avons , par ces préfentes , fignées de ...
... n'en font pas moins expofés aux pourfuites di- rigées contre eux , foit par ... n'en fouffriroit aucun retardement , puifque les Officiers de notredit Bureau ... puissance & autorité royale , Nous avons , par ces préfentes , fignées de ...
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons