Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... feulement destiné à les faire fleurir & à les enfeigner , mais encore à conférer des degrés , fur la foi defquels ceux qui les obtiennent , après les épreuves requifes , puiffent être admis au titre & à l'exercice des diffé- rentes ...
... feulement destiné à les faire fleurir & à les enfeigner , mais encore à conférer des degrés , fur la foi defquels ceux qui les obtiennent , après les épreuves requifes , puiffent être admis au titre & à l'exercice des diffé- rentes ...
Page 37
... feulement , fi befoin eft , fur nos autres re- venus à l'effet de quoi , les Receveurs - Généraux de nos finances & les Tréforiers - Généraux de nos Pays d'Etats , feront tenus de porter à notre- dite caiffe des amortiffemens , les ...
... feulement , fi befoin eft , fur nos autres re- venus à l'effet de quoi , les Receveurs - Généraux de nos finances & les Tréforiers - Généraux de nos Pays d'Etats , feront tenus de porter à notre- dite caiffe des amortiffemens , les ...
Page 52
... feulement qu'il y ait acquiefcement formel à ladite Sentence . III . Si les plombs font déclarés faux , la confifcation des marchandifes fera prononcée , même avec amende , fi le cas y échéoit ; ce que Nous laiffons à l'arbitrage de nos ...
... feulement qu'il y ait acquiefcement formel à ladite Sentence . III . Si les plombs font déclarés faux , la confifcation des marchandifes fera prononcée , même avec amende , fi le cas y échéoit ; ce que Nous laiffons à l'arbitrage de nos ...
Page 57
... feulement d'un cens , la moitié de tous les palus & marais dépendans de notre do- maine , & lui auroit attribué en outre une redevance de quarante fols par Tome VII . H 14 Juin arpent , payables , pour une fois feulement AU PARLEMENT DE ...
... feulement d'un cens , la moitié de tous les palus & marais dépendans de notre do- maine , & lui auroit attribué en outre une redevance de quarante fols par Tome VII . H 14 Juin arpent , payables , pour une fois feulement AU PARLEMENT DE ...
Page 58
... feulement tenus de la payer , à raifon de cinquante gerbes l'une , hors que les dimes des Paroiffes où lefdits héritages feroient affis , ou bien des lieux circonvoifins , aient accoutumé d'être payés à un plus haut compte la plupart ...
... feulement tenus de la payer , à raifon de cinquante gerbes l'une , hors que les dimes des Paroiffes où lefdits héritages feroient affis , ou bien des lieux circonvoifins , aient accoutumé d'être payés à un plus haut compte la plupart ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons