Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... auffi ordonné , par Arrêt de notre Confeil , du 10 Novembre 1728 , que nofdites Lettres Pa- tentes , en forme de Statuts , dudit jour 6 Février 1725 , feroient exécutées felon leur forme & teneur dans toutes les Généralités , 6 ÉDITS ...
... auffi ordonné , par Arrêt de notre Confeil , du 10 Novembre 1728 , que nofdites Lettres Pa- tentes , en forme de Statuts , dudit jour 6 Février 1725 , feroient exécutées felon leur forme & teneur dans toutes les Généralités , 6 ÉDITS ...
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... toutefois que ceux dont l'administration & def ferte fe trouve entre les mains des Congrégations régulières & féculières , ordonnons qu'auffi - tôt après la publication & enregistrement des 14 ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... toutefois que ceux dont l'administration & def ferte fe trouve entre les mains des Congrégations régulières & féculières , ordonnons qu'auffi - tôt après la publication & enregistrement des 14 ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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... auffi étendue exige un travail affidu de plusieurs années , Nous avons cru devoir commencer par affûrer , quant à préfent & provifoirement , la perception des revenus abfolument indifpenfables , en prorogeant encore , pour quel- ques ...
... auffi étendue exige un travail affidu de plusieurs années , Nous avons cru devoir commencer par affûrer , quant à préfent & provifoirement , la perception des revenus abfolument indifpenfables , en prorogeant encore , pour quel- ques ...
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... auffi - tôt après , fur le pied dudit dénombrement , & confor- mément aux règles que Nous preferirons à cet égard , leurs tailles , impo- fitions qui en tiennent lieu & autres acceffoires , fans néanmoins y com- prendre la capitation ...
... auffi - tôt après , fur le pied dudit dénombrement , & confor- mément aux règles que Nous preferirons à cet égard , leurs tailles , impo- fitions qui en tiennent lieu & autres acceffoires , fans néanmoins y com- prendre la capitation ...
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... auffi les Lettres - Patentes du Roi Louis XIV , données le 7 Juillet 1693 , contenant l'acceptation des offres faites à Sa Majesté par le Clergé de Tournay , à titre de Subfide volontaire : une requête préfentée en 1760 , par les ...
... auffi les Lettres - Patentes du Roi Louis XIV , données le 7 Juillet 1693 , contenant l'acceptation des offres faites à Sa Majesté par le Clergé de Tournay , à titre de Subfide volontaire : une requête préfentée en 1760 , par les ...
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons