Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... entre les mains de Pierre - Jofeph de Tourmignies , Greffier du Clergé & de la No- bleffe , leur cotte - part y défignée , en fix années , par parties égales , dont 10 Juillet 1763 . le la première eft échue le AU PARLEMENT DE FLANDRES .
... entre les mains de Pierre - Jofeph de Tourmignies , Greffier du Clergé & de la No- bleffe , leur cotte - part y défignée , en fix années , par parties égales , dont 10 Juillet 1763 . le la première eft échue le AU PARLEMENT DE FLANDRES .
Page 30
... Greffier defdits Eccléfiaftiques & Nobles , chargés de faire la recette des fommes reprifes audit rolle , feront exécutoires , fans autre formalité , nonobftant toutes oppofitions ou appellations quel conques ; Sa Majefté fe réfervant ...
... Greffier defdits Eccléfiaftiques & Nobles , chargés de faire la recette des fommes reprifes audit rolle , feront exécutoires , fans autre formalité , nonobftant toutes oppofitions ou appellations quel conques ; Sa Majefté fe réfervant ...
Page 40
... Greffier d'icelle , il en foit , dans le mois du jour du dépôt , envoyé pareillement fans frais , expédition au Greffe de notre Parlement . par XII . Defirant ardemment que les foulagemens dont nos Peuples jouiront dès le 1er Janvier ...
... Greffier d'icelle , il en foit , dans le mois du jour du dépôt , envoyé pareillement fans frais , expédition au Greffe de notre Parlement . par XII . Defirant ardemment que les foulagemens dont nos Peuples jouiront dès le 1er Janvier ...
Page 66
... Greffier d'icelles , fur le champ & fans frais , une expé- dition , fignée de lui , à notre Procureur - Général , pour Nous être par lui envoyée fans délai , IV . Voulons qu'à la réception defdits états , il foit pris , par le Con ...
... Greffier d'icelles , fur le champ & fans frais , une expé- dition , fignée de lui , à notre Procureur - Général , pour Nous être par lui envoyée fans délai , IV . Voulons qu'à la réception defdits états , il foit pris , par le Con ...
Page 76
... Greffiers , Arpenteurs & Sergens - Gardes de chacune des Maî . trifes des Eaux & Forêts établies dans nos Villes de Valenciennes , du Quefnoy & de Givet , jouiffent du privilège de committimus & de tous autres droits à eux attribués par ...
... Greffiers , Arpenteurs & Sergens - Gardes de chacune des Maî . trifes des Eaux & Forêts établies dans nos Villes de Valenciennes , du Quefnoy & de Givet , jouiffent du privilège de committimus & de tous autres droits à eux attribués par ...
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons