Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... Collège & le Séminaire du Roi , dans l'un defquels on enfeigne la Philofophie , & dans l'autre la Théologie ; que les autres Séminaires , Bourses & Collèges ... Anchin , de Saint - Amand & des Evêques ; que l'Univerfité jouit encore de ...
... Collège & le Séminaire du Roi , dans l'un defquels on enfeigne la Philofophie , & dans l'autre la Théologie ; que les autres Séminaires , Bourses & Collèges ... Anchin , de Saint - Amand & des Evêques ; que l'Univerfité jouit encore de ...
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... Collège d'Anchin de Douay , Sup- preffion de celui d'Armentières , & réglement pour le Collège d'Anchin . LOUIS , Données à Verfailles le 1er Mai 1767 . Registrées au Parlement de Flandres le 3 Août fivant . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI ...
... Collège d'Anchin de Douay , Sup- preffion de celui d'Armentières , & réglement pour le Collège d'Anchin . LOUIS , Données à Verfailles le 1er Mai 1767 . Registrées au Parlement de Flandres le 3 Août fivant . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI ...
Page 169
... Collège , pour y tenir fes écoles , fes affemblées & fa biblio- tèque , qui ... Anchin , le mettra en état de foutenir les grandes charges que Nous avons ... Collège d'Anchin de notre Ville de Douay , fera & demeurera con- Lervé ...
... Collège , pour y tenir fes écoles , fes affemblées & fa biblio- tèque , qui ... Anchin , le mettra en état de foutenir les grandes charges que Nous avons ... Collège d'Anchin de notre Ville de Douay , fera & demeurera con- Lervé ...
Page 171
... Collège ; à l'effet de quoi , ceux qui voudront concourir , feront tenus de ... Anchin feront invités audit concours , & feront du nombre des Juges , lorfqu ... Collège , fur le vu du certificat desdits Juges , por- tant qu'il a eu la ...
... Collège ; à l'effet de quoi , ceux qui voudront concourir , feront tenus de ... Anchin feront invités audit concours , & feront du nombre des Juges , lorfqu ... Collège , fur le vu du certificat desdits Juges , por- tant qu'il a eu la ...
Page 172
... Collège , à quelque titre que ce puiffe être , continueront de lui appartenir à l'avenir , comme par le paffé ... Anchin , conformément à l'acte de fondation de 1569 , & à l'Arrêt du Confeil - Privé de Bruxelles , du 23 Août 1597 . XVII . Il ...
... Collège , à quelque titre que ce puiffe être , continueront de lui appartenir à l'avenir , comme par le paffé ... Anchin , conformément à l'acte de fondation de 1569 , & à l'Arrêt du Confeil - Privé de Bruxelles , du 23 Août 1597 . XVII . Il ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons