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1768. 12 Nov. N° 1126. Arrêt du Confeil d'Etat, qui accorde aux Baillis des quatre Seigneurs Hauts - Jufticiers des Etats de la Flandre-Wallonne, la qualité de Grands-Baillis. Pag. 249

Décemb. N° 1127. Edit, qui ordonne la levée & perception du fecond vingtième, à compter du premier Janvier 1770, jufqu'au premier Juillet 1772. 251 Décemb. N° 1128. Lettres-Patentes, qui confirment un établissement de Charité, formé par le fieur Bara, Chanoine de Cambray.

252 1769. 10 Janv. No 1129. Lettres-Patentes. Ratification d'une Convention, d'entre le Roi & le Grand-Duc de Tofcane, pour l'exemtion réciproque du droit d'aubaine, entre les Sujets de Sa Majesté & ceux de ce Prince.

254

Janvier. No 1130. Lettres-Patentes. Réglement pour l'adminiftration du Séminaire
Irlandois, établi à Douay.

257

Janvier. No 1131. Lettres-Patentes, fur le Décret de l'Evêque d'Arras, portant fuppreffion du Monaflère des Brigittins à Douay, & fon union au Couvent d'Armentières.

262

9 Fév. N° 1132. Lettres-Patentes, pour la dotation d'une Ecole Dominicale à Eftaires. 265 Février. No 1133. Lettres- Patentes, pour l'exemtion du droit d'aubaine en faveur de la Nobleffe immédiate de l'Empire des Cercles de Suabe, de Franconie& du Rhin.

266 Février. N° 1134. Lettres-Patentes, pour l'union d'une Chapelle à la Cure de Landrecies. 269 22 Mars. N° 1135. Lettres-Patentes, fur une Convention, d'entre le Roi & l'Electeur de Cologne, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, entre les Sujets de Sa Majesté & ceux des Etats de l'Archevêque de Cologne.

271

22 Mars. N° 1136. Lettres - Patentes, fur une Convention d'entre le Roi & le P. Evêque de Liége, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, &c. 275 22 Mars. N° 1137. Lettres-Patentes, fur une Convention d'entre le Roi & le P. Evêque de Spire, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine, &c. 279 13 Mai. N° 1138. Arrêt du Confeil d'Etat, portant qu'il fera payé à l'avenir une rétribution annuelle par chaque Etudiant en Théologie, Médecine & PhiloSophie en l'Univerfité de Douay, & par chaque Humaniste, pour la Bibliothèque publique de cette Ville.

Mai]N°

283

1139. Lettres - Patentes, qui confirment l'établissement des Religieufes Hofpitalières du Quesnoy, &c.

**

285

1769, 21 Juin. No 1140. Lettres-Patentes. Ratification du Traité de commerce & de marine, d'entre le Roi & la Ville de Hambourg.

1er Avril 1769. Traité de commerce & de marine, &c.

Pag. 287 289

8 Juil. No 1141. Lettres-Patentes, confirmatives du Collège des Ecoffois de Douay.. 306

22 Août. No. 1142. Lettres-Patentes, confirmatives de la Convention d'entre le Roi & Impératrice Reine de Hongrie, pour les limites des Etats refpectifs aux Pays-Bas, &c.

310

311

16 Mai 1769. Convention fus-énoncée. Septemb. N° 1143. Lettres-Patentes, pour l'union d'une Chapelle à la Cure de Thumeries, & pour que les Eglifes de Thumeries & Wahagnies, foient poffédées par un feul & même Curé.

327 27 Oû. No 1144. Arrêt du Confeil d'Etat, qui confirme les Religieufes de la Conception à Lille, dans leur Hôpital, en réduifant les vingt-un lits de leur fondation, au nombre de dix. 329 27 09. No 1145. Arrêt du Confeil d'Etat. Union des Bénéfices fimples aux Cures, dans la Province Ecclefiaftique de Cambray.. 332 9 Déc. No 1146. Arrêt du Confeil d'Etat, qui autorife la tranflation des Récollets d'Ecouffle en la Ville de Caffel.

338

Decemb. No 1147. Edit, qui proroge la levée des 2 fols pour livre du dixième, jufqu'au premier Juillet 1772.

340€

1770. 12 Janv. No. 1148. Lettres-Patentes, interprétatives de la Déclaration du 14 Juin: 1764, concernant le defféchement des marais, palus & terres inondées. 341 Janvier. No 1149. Lettres-Patentes. Confirmation des Sœurs Grifes d'Orchies. 243 Février. Vo 150. Edit, portant que le denier de la conftitution fera & demeurera fixé à raifon du denier 20 du capital.

345

Février 1151. Edit. Augmentation de finances & des gages des Officiers des
Chancelleries.

347 Fevrier. o 1152. Edit. Création de 400,000 livres d'augmentation de gages au denier 20, à répartir fur les differens Offices y défignés. 350 6 Avril. No 1153. Lettres-Patentes, qui maintiennent le premier Chirurgien du Roi dans le droit de commettre un Lieutenant & un Greffier à Lille.. 353 24 Avril N° 1154. Arrêt da Confeil d'Etat, qui proroge pendant dix-huit mois. la cottifation établie par celui du 10 Juillet 1763, fur les Eccléfiaftiques. & les Nobles de la Flandre-Walonne..

355

1770. Juillet. N° 1155. Lettres-Patentes, en faveur de vingt-deux Villes Impériales y dénommées, pour l'exécution du droit d'aubaine & la liberté du commerce.

Pag. 358

361

Août. No 1156. Lettres-Patentes. Confirmation des Saurs Grifes de Maubeuge. Septemb. No 1157. Lazare..

Lettres-Patentes. Confirmation des privilèges de l'Ordre de Saint

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363

Novemb. N° 1158. Lettres-Patentes qui confirment & autorifent les conftitutions rédigées par le Chapitre National des deux Obfervances des Chanoines Réguliers de l'Ordre de la Sainte Trinité.

27 Déc. No 1159. Déclaration, concernant be commerce des grains.

367

369:

2771. 1er Fév. No 1160. Lettres-Patentes, qui acceptent les offres faites par les Villes de la Flandre-Maritime, d'une fomme de 96,950 livres par an, pour tenir lieu de don gratuit.

372

1er Fév. No 1161. Lettres-Patentes, qui acceptent les offres faites par les Villes dus Haynaut & du Cambrefis, de 41,900 livres par an, pour tenir lieu der don gratuit.

374

376

Février. No 1162. Edit, qui établit un droit de deux fols fur l'amidon.
Février. No 1163. Edit, concernant les Offices de Jurés-Prifeurs-Vendeurs de

meubles.

380

zer Mars. No 1164. Déclaration. Fixation d'un nouveau tarif fur les papiers &

cartons.

Avril. N° 1165 Edit. Confirmation des Annoblis depuis 1715.

3854

397

Mai. No 1166. Edit. Réglement pour la clôture des héritages en Flandres, Haynaut & Pays y réunis, avec abolition du droit de parcours.

404

21 Juin. No 1167. Arrêt du Confeil d'Etat, qui homologue l'abandonnement & rétroceffion faits par les Abbé & Religieux d'Anchin, en faveur des Adminiftraeurs dudit Collège:

408 4 Juil. No 1168. Letirés-Patentes, fur la convention conclue entre le Roi & ta Ducheffe de Saxe-Weymar, pour lexemtion réciproque du droit d'aubaine..

412

417

Août. No 1169. Edit. Suppreffion du Parlement de Flandres.. 31 Août. N° 1170. Lettres-Patentes, pour la liquidation & le remboursement des Offices unis aux différens Corps ou Communautés d'Officiers fupprimés,& des augmentations de finances par eux ci-devant payées, & qui pour

17711

voient au remboursement de leurs Créanciers privilégiés fur lefdits Offices & augmentation de finance.

Sept. No 1171. 30 Sept. No 1172. Douay.

140&ob. N° 1173.

Pag. 420

422

Edit. Création d'un Confeil Supérieur à Douay.
Réglement provifoire pour les Officiers du Confeil Supérieur de

428

Procès-verbal, tenu par les Commiffaires du Roi, lors de l'inf tallation du Confeil Supérieur de Douay.

429

(Nov. No 1174. Edit. Prorogation des deux vingtièmes & de différens autres droips, & établissement de deux nouveaux fols pour livre en fus des droits des Fermes & autres.

49 Déc.

N° 1175.

434 Déclaration, concernant, les teftamens & autres actes de dernière volonté, qui feront paffes dorénavant dans la Ville, Banlieue & Chef-lieu de Valenciennes.

441

#772. 20 Janv. N° 1176. Lettres-Patentes, pour l'exemtion réciproque du droit d'aubaine, entre la France & la Suiffe.

20 Fév.

443 N° 1177. Lettres-Patentes. Réglement pour le Collège Royal de la Flèche.

447

24 Fév. No 1178. Arrêt du Confeil d'Etat, portant que les Fabricans d'étoffes feront obligés de marquer, à la tête & à la queue des pièces d'étoffe, le nombre d'aunes qu'elles contiennent. 451

6 Mars. N° 1179. Lettres-Patentes, pour l'exemtion réciproque du droit d'aubaine, entre la France & le Dannemarck.

454 8 Mars. N° 1180. Déclaration, concernant les Bulles, Brefs, Referits, & autres expéditions venant de la Cour de Rome. 456 15 Mars. No 1181. Déclaration. Défenfes aux nouveaux convertis d'aliéner leurs biens fans permiffion. 458 Mars. No 1182. Edit. Suppreffion des Offices de Payeurs de gages de quelques Cours & des petites Chancelleries, & qui ordonne l'emploi des Charges, acquittés par ces Payeurs, dans les états des recettes générales des Do

maines.

460 Avril. N° 1183. Lettres-Patentes. Réglement pour la régie & perception du droit fur les cuirs & peaux, établi par l'Edit d'Août 1759. 464 19 Avril. N° 1184. Lettres-Patentes, qui accordent aux Officiers qui compofoient le Parlement de Flandres, la jouiffance de tous les honneurs, droits & priviLèges attribués aux Offices dont ils étoient pourvus.

473

[Etat des Officiers du Parlement de Flandres, fupprimé en 1771.

Pag. 474

1772. 12 Avril N° 1185. Déclaration, concernant les études & exercices des Elèves en

Chirurgie.

477

16 Avril. No 1186. Déclaration. Augmentation de finances des Offices de Prifeurs de la Province du Haynaut. 480 25 Avril. No 1187. Déclaration. Etablissement d'une Commiffion Royale de Médecine, pour l'examen des remèdes particuliers, & la diftribution des eaux miné483 30 Avril. No 1188. Déclaration, pour le Jugement de la compétence des Prévôts des Maréchaux.

rales.

492

8 Mai. No 1189. Déclaration, concernant le remboursement des quittances de finances, provenant de la liquidation des Offices du Parlement de Flandres Supprimé.

Etat de la liquidation des Offices du Parlement de Flandres.

494

498**

12 Mai. N° 1.190.. Lettres-Patentes, concernant la réduction ci-devant ordonnée dans le nombre des Offices de Procureurs au Confeil Supérieur de Douay. 5.100 15 Mai. No 1191. Lettres-Patentes. Réglement pour le Confeil Supérieur de Douay.

511 Mai. No 1192. Déclaration, qui convertit en une redevance annuelle, au profit de la Maifon de Saint-Cyr, l'obligation des Monaftères de Filles, de recevoir, à chaque mutation d'Abbesse ou Prieure Titulaire, une Perfonne de ladite Maifon, nommée par le Roi.

514

Her Juin. No 1193. Déclaration. Réglement pour les Corps & Collèges des Maîtres en Chirurgie des Villes de Flandres. 5191 15 Juin. N° 1194. Lettres - Patentes, pour l'enregistrement de la Convention avec: l'Evêque de Liége, concernant les limites, les communications, & le com-merce des Etats refpectifs.

5'50 * Juin. No 1195. Lettres-Pa Lettres-Patentes, qui accordent aux Prêtres de la Mission', la direction perpétuelle du Séminaire de Cambray.

572

23 Juil. N° 1196. Lettres-Patentes confirmatives des Statuts de l'Ordre des Prémontrés.

.577

7 Août, N° 1197. Lettres-Patentes, concernant la vente des Offices de Jurés-PrifeursVendeurs de biens-meubles en Flandres, Haynaut & Cambrefis, créés en

1771..

579

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