Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est, à cet... Notions essentielles sur la Croix-Rouge - Page 53by Gustave Moynier - 1896 - 53 pagesFull view - About this book
 | International law - 1907 - 872 pages
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. On a pu constater souvent que la Convention de Genève n'élaït pas exécutée,... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. On a pu constater souvent que la Convention de Genève n'étaït pas exécutée,... | |
 | Military art and science - 1864 - 450 pages
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celte convention . 9. Les liantes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente... | |
 | Belgian literature - 1865 - 636 pages
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quoique nation qu'ils appartiennent. ' » Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...Les hautes puissances contractantes sont convenues do communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 212 pages
...guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, ;i la condition de ne pas reprendre les armes pendant...principes généraux énoncés dans cette convention. AP.T. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à... | |
 | Medicine - 1865 - 596 pages
...drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. 11 devra être, en toute circonstance, accompagné du...respectifs et conformément aux principes généraux énon • ces dans cette convention. échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. VIII. - - Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. VIII. — Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux... | |
 | 1866 - 866 pages
...sera laissée a l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celle convention. Des ueotin volontaire» en tempi de guerre, par le docteur Feigneaux, 20 p. in-8°,... | |
 | United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des années belligérantes, d'après les instructions de leurs...gouvernements respectifs, et conformément aux principes énoncés dans cette convention. ART. 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer... | |
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