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" Les hautes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires à la conférence internationale de Genève, en les invitant à y accéder; le protocole est, à cet... "
Notions essentielles sur la Croix-Rouge - Page 53
by Gustave Moynier - 1896 - 53 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 872 pages
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. On a pu constater souvent que la Convention de Genève n'élaït pas exécutée,...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 896 pages
...auront à pourvoir aux détails d'exécution des articles précédents, ainsi qu'aux cas non prévus, d'après les instructions de leurs Gouvernements respectifs et conformément aux principes généraux de la présente Convention. On a pu constater souvent que la Convention de Genève n'étaït pas exécutée,...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...laissée à l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celte convention . 9. Les liantes puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865 - 636 pages
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quoique nation qu'ils appartiennent. ' » Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...Les hautes puissances contractantes sont convenues do communiquer la présente convention aux gouvernements qui n'ont pu envoyer des plénipotentiaires...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 212 pages
...guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, ;i la condition de ne pas reprendre les armes pendant...principes généraux énoncés dans cette convention. AP.T. 10. — La présente convention sera ratifiée, ct les ratifications en seront échangées à...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

Medicine - 1865 - 596 pages
...drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. 11 devra être, en toute circonstance, accompagné du...respectifs et conformément aux principes généraux énon • ces dans cette convention. échangées à Berne, dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. VIII. - - Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...à l'autorité militaire. Le drapeaux et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. VIII. — Les détails d'exécution de la présente Convention...principes généraux énoncés dans cette Convention. IX. — Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer la présente Convention aux...
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Dictionnaire annuel des progrés des sciences et institutions ..., Volume 2

1866 - 866 pages
...sera laissée a l'autorité militaire. Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc. 8. Les détails d'exécution de la présente convention...conformément aux principes généraux énoncés dans celle convention. Des ueotin volontaire» en tempi de guerre, par le docteur Feigneaux, 20 p. in-8°,...
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...détails d'exécution de la présente convention seront réglés par les commandants en chef des années belligérantes, d'après les instructions de leurs...gouvernements respectifs, et conformément aux principes énoncés dans cette convention. ART. 9. Les Hautes Puissances contractantes sont convenues de communiquer...
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