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" ... paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition... "
Notions essentielles sur la Croix-Rouge - Page 52
by Gustave Moynier - 1896 - 53 pages
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1837 - 624 pages
...les matelots devinrent prisonniers, et les milices furent autorisées à se retirer, BOUS promesse de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Quoique la défense de Charleston eût été honorable pour le général Lincoln, de nombreuses plaintes...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 896 pages
...dans les documents diplomatique», par exemple, dan» les Actes de La Haye. malades pourront être renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Bien que cela se trouve dans la Convention de La Haye, il n'a pas paru correct de supposer une mise...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 872 pages
...employés dans les documents diplomatiques, par exemple, dans les Actes de La Haye. malades pourront être renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Bien que cela se trouve dans la Convention de La Haye, il n'a pas paru correct de supposer une mise...
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L'Année scientifique et industrielle, Volume 10

Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1866 - 562 pages
...'qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir, seront renvoyés dans leur pays, et que les autres pourront être également renvoyés, à...reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Enfin, un drapeau et un brassard, portant une croix rouge sur fond blanc, sont adoptés pour les hôpitaux,...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865 - 632 pages
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. » Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...guerre. » Les évacuations, avec le personnel qui tes dirige, seront couvertes par une neutratité absolue. » Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme...
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Revue de droit international et de législation comparée, Volume 2

Comparative law - 1870 - 756 pages
...convention de 1868 stipule qu'en tout cas les blessés guéris devront être renvoyés dans leur pays, à condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre (2). Puis elle étend les dispositions de 1864 aux combats maritimes : elle établit la neutralité...
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Recueil de mémoires de médecine, de chirurgie et de pharmacie militaires

1871 - 542 pages
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les autres pourront être également renvoyés à...reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Seront renvoyés dans leurs pays ceux qui. après guénson, seront reconnus incapables de servir. Les...
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Dritto delle genti: Lettera su la convenzione di Ginevra per la neutralità ...

F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tot si faire se peut, à' la condition toute fois de ne pas reprendre les armes pendant la durée. de la guerre ». Articles concernant la Marine. « Art. 6. Les embarcations qui à leurs risques et périls , pendant...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A ..., Volume 10

France treaties - 1872 - 632 pages
...renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ART. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillentou...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volume 2

Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...leur pays ceux qui, après guérison , seraient incapables de servir. Les autres pourront être aussi renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue...
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