... paragraphe de cet article, les blessés tombés entre les mains de l'ennemi, lors même qu'ils ne seraient pas reconnus incapables de servir, devront être renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tôt si faire se peut, à la condition... Notions essentielles sur la Croix-Rouge - Page 52by Gustave Moynier - 1896 - 53 pagesFull view - About this book
 | World history - 1837 - 624 pages
...les matelots devinrent prisonniers, et les milices furent autorisées à se retirer, BOUS promesse de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Quoique la défense de Charleston eût été honorable pour le général Lincoln, de nombreuses plaintes... | |
 | International law - 1907 - 896 pages
...dans les documents diplomatique», par exemple, dan» les Actes de La Haye. malades pourront être renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Bien que cela se trouve dans la Convention de La Haye, il n'a pas paru correct de supposer une mise... | |
 | International law - 1907 - 872 pages
...employés dans les documents diplomatiques, par exemple, dans les Actes de La Haye. malades pourront être renvoyés à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Bien que cela se trouve dans la Convention de La Haye, il n'a pas paru correct de supposer une mise... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1866 - 562 pages
...'qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir, seront renvoyés dans leur pays, et que les autres pourront être également renvoyés, à...reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Enfin, un drapeau et un brassard, portant une croix rouge sur fond blanc, sont adoptés pour les hôpitaux,... | |
 | Belgian literature - 1865 - 632 pages
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. » Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison,...guerre. » Les évacuations, avec le personnel qui tes dirige, seront couvertes par une neutratité absolue. » Art. 7. Un drapeau distinctif et uniforme... | |
 | Comparative law - 1870 - 756 pages
...convention de 1868 stipule qu'en tout cas les blessés guéris devront être renvoyés dans leur pays, à condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre (2). Puis elle étend les dispositions de 1864 aux combats maritimes : elle établit la neutralité... | |
 | 1871 - 542 pages
...militaires blessés ou malades seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiennent. Les autres pourront être également renvoyés à...reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Seront renvoyés dans leurs pays ceux qui. après guénson, seront reconnus incapables de servir. Les... | |
 | F. Palasciano - Geneva Conventions - 1871 - 48 pages
...renvoyés dans leur pays après leur guérison, ou plus tot si faire se peut, à' la condition toute fois de ne pas reprendre les armes pendant la durée. de la guerre ». Articles concernant la Marine. « Art. 6. Les embarcations qui à leurs risques et périls , pendant... | |
 | France treaties - 1872 - 632 pages
...renvoyés dans leur pays après leur guérison ou plus tôt si faire se peut, à la condition toutefois de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. ART. 6. Les embarcations qui, à leurs risques et périls, pendant et après le combat, recueillentou... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...leur pays ceux qui, après guérison , seraient incapables de servir. Les autres pourront être aussi renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la guerre. Les évacuations, avec le personnel qui les dirige, seront couvertes par une neutralité absolue... | |
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