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" Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera... "
Notions essentielles sur la Croix-Rouge - Page 51
by Gustave Moynier - 1896 - 53 pages
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1870 - 398 pages
...blessés (art. 4). Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir (art. 2). Les habitants du pays qui porteront secours aux blessés seront respectés et demeureront libres...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 896 pages
...protégés : on ne dit plus qu'ils sont neutres. D'après l'article 2 de la Convention de 186i, le personnel participera au bénéfice de, la neutralité lorsqu'il...qu'il, restera des blessés à relever ou à secourir. Il a été admis sans difficulté que cette restriction devait ôlre supprimée et que le personnel...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 872 pages
...: on ne dit plus qu'ils sont neutres. D'après l'article 2 de la Convention de 186 i, le personnel participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et tant qu'il restera des blesses à relever ou à secourir. Il a été admis sans difficulté que cette restriction devait être...
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Journal historique et littéraire, Volume 31

Belgian literature - 1865 - 636 pages
...militaire. • Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés,...Les personnes désignées dans l'article précédent pourrpnt,mêmo après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - Hospitals, Military - 1865 - 212 pages
...militaire. AIIT. 2. — Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés,...restera des blessés à relever ou à secourir. ART. 5. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...militaire. II. - - Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés,...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

Medicine - 1865 - 596 pages
...hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, le transport des blessés, ainsi que les aumôniers,...fonctionnera, et tant qu'il restera des blessés à relever ou a secourir. Art. 3. Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même apres l'occupation...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...ainsi que les 'aumôniers, participera au bénéfice de la neutralité lorsqu'il fonctionnera, et taut qu'il restera des blessés à relever ou à secourir....désignées dans l'article précédent pourront, même aprèsl'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...santé, d'administration, de transport des blessés, ainsi que les aumôniers, participera au benefice de la neutralité, lorsqu'il fonctionnera et tant...qu'il restera des blessés à relever ou à secourir. III. — Les personnes désignées dans l'article précédent pourront, même après l'occupation par...
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L'Année scientifique et industrielle, Volume 10

Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1866 - 562 pages
...militaire. Art. 2. Le personnel des hôpitaux et des ambulances, comprenant l'intendance, les services de santé, d'administration, de transport des blessés,...personnes désignées dans l'article précédent pourront, môme après l'occupation par l'ennemi, continuer à remplir leurs fonctions dans l'hôpital ou l'ambulance...
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