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" Seront renvoyés dans leurs pays roux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre. Les évacuations, avec le... "
Notions essentielles sur la Croix-Rouge - Page 52
by Gustave Moynier - 1896 - 53 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 872 pages
...des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre, qui seraient imposées. ART. 6. I,es militaires blessés ou malades seront recueillis et...partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après giiérison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés, à...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 896 pages
...(article 5). (Questionnaire N° 8). Les commandants on chef auront la faculté de remettre immédiatemont aux avant-postes ennemis les militaires ennemis blessés...les circonstances le permettront et du consentement (les deux partis. Seront renvoyés dansJeur pays c«ux qui, après guérison, seront reconnus incapables...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...seront recueillis et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. Les commandants en chef auronl la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes...circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...ainsi que d'une partie des contributions de guerre, à quelque nation qu'ils appartiennent. ART. 6. Les commandants en chef auront la faculté de remettre...combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentemeni des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

Medicine - 1865 - 596 pages
...commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement dos deux partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables...
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Pamphlets

United States Sanitary Commission - Design - 1865 - 756 pages
...et soignés, à quelque nation qu'ils appartiendront. 14 Les Commandants en chef auront la l'acuité de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis,...partis. Seront renvoyés dans leur pays ceux qui après guérisou. seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront être également renvoyés à...
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Its constitution

American Association for the Relief of the Misery of Battle Fields - 1866 - 28 pages
...auront la faculte de remettre immediatement aux avant-postes ennemis, lee militaires ennemis blesses pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyes dans leur pays ceux qui apres guerison, seront reconnus incapables de servir. Les autres pourront...
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L'Année scientifique et industrielle: ou, Exposé annuel des travaux ...

Industrial arts - 1866 - 562 pages
...commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances...le permettront et du consentement des deux partis. Serrfnt renvoyés dans leur pays ceux qui, après guérison, seront reconnus incapables de servir....
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Das militärsanitätswesen der Vereinigten Staaten von Nord-Amerika während ...

Harry Valentin von Haurowitz - 1866 - 378 pages
...auront la faculte de remettre immediatement aux avant-postes ennemis, les militaires ennemis blesses pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis. Seront renvoyes dans leur pays ceux qui, apres guerison, seront reconnus incapables de servir. Les autres...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1866 - 516 pages
...commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux parties. Seront renvoyés dans leur pays, ceux qui, après leur guérison, seront reconnus incapables...
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