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" Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,... "
Notions essentielles sur la Croix-Rouge - Page 52
by Gustave Moynier - 1896 - 53 pages
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 103-104

International law - 1907 - 896 pages
...britannique propose la rédaction suivante : « Le matériel des hôpitaux fixes (rédaction réservée) demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux rie pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Issues 101-102

International law - 1907 - 872 pages
...demeure soumis aux lois de la guerre et que les personnes attachées à ces hôpitaux ne puissent, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière (Voir ci-dessus, p. 185, la proposition de la Délégation britannique). M. Owtchinnikoff estime qu'un...
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Revue militaire suisse, Volume 9

Military art and science - 1864 - 450 pages
...leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriélé particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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Annales de l'Association internationale pour le progrès des sciences ...

Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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La Commission sanitaire des États-Unis

Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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Bulletin général de thérapeutique médicale, chirurgicale ..., Volume 69

Medicine - 1865 - 596 pages
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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La commission sanitaire des États-Unis: son origine, son organisation et ses ...

Thomas Wiltberger Evans - Military hospitals - 1865 - 204 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Àivr. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumes 1-2

Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volume 1

Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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L'Année scientifique et industrielle, Volume 10

Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1866 - 562 pages
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera...
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