Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire,... Notions essentielles sur la Croix-Rouge - Page 52by Gustave Moynier - 1896 - 53 pagesFull view - About this book
 | International law - 1907 - 896 pages
...britannique propose la rédaction suivante : « Le matériel des hôpitaux fixes (rédaction réservée) demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux rie pourront, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière. Dans... | |
 | International law - 1907 - 872 pages
...demeure soumis aux lois de la guerre et que les personnes attachées à ces hôpitaux ne puissent, en se retirant, emporter que les objets qui seront leur propriété particulière (Voir ci-dessus, p. 185, la proposition de la Délégation britannique). M. Owtchinnikoff estime qu'un... | |
 | Military art and science - 1864 - 450 pages
...leurs fondions, elles seront remises au,\ avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriélé particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - Social sciences - 1865 - 996 pages
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. ART. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - 1865 - 214 pages
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. ART. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Medicine - 1865 - 596 pages
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soius de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Thomas Wiltberger Evans - Military hospitals - 1865 - 204 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis, par les soins de l'armée occupante. Àivr. 4. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. IV. — Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
 | Louis Figuier, Émile Gautier - Industrial arts - 1866 - 562 pages
...leurs fonctions, elles seront remises aux avant-postes ennemis par les soins de l'armée occupante. Art. 4. Le matériel des hôpitaux militaires demeurant...pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera... | |
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