 | Russo-Turkish War, 1877-1878 - 1878 - 596 pages
...pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés, du consentement des parties intéressées. ART. 9. — Le montant du tribut annuel que la principauté...cour suzeraine, en le versant à la banque que la Sublime-Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les puissances signalaires... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 334 pages
...n'auront pas été modifiés du consentement des Parties intéressées. ARTICLE IX. Le montant du trihut annuel que la Principauté de Bulgarie payera à la...Cour suzeraine, en le versant à la Banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...consentement des parties intéressées. 9. Le montant du tribut annuel que la principauté de Bulgarie paiera " Sublime Porte désignera nltérienr-ement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires... | |
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...parties intéressées. Art. 9. — Le montant du tribut annuel que la principauté de Balgarie paiera à la cour suzeraine, en le versant à la Banque que la Sublime-Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires... | |
 | Albert Friedrich Berner - Eastern question (Balkan) - 1878 - 136 pages
...l'occupation les dépôts nécessaires. ARTICLE IX. Le montant du tribut annuel que la Bulgarie paiera à la cour suzeraine en le versant à la banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Russie, le gouvernement... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...pleine vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties intéressées. ART. 9. Le montant du tribut annuel que la principauté...cour suzeraine, en le versant à la banque que la Sublime-Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les puissances signataires... | |
 | 1879 - 484 pages
...la durée de l'occupation, les dépôts nécessaires. ART. 9. — Le montant du tribut annuel que la Bulgarie payera à la cour suzeraine, en le versant à la Banque que la SublimePorte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre la Rnssie, le gouvernement... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...vigueur tant qu'ils n'auront pas été modifiés du consentement des parties 1878 intéressées. w iu?iio ART. 9. — Le montant du tribut annuel que la Principauté de Bulgarie paiera à la Cour Suzeraine en le versant à la banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881 - 794 pages
...hiérarchique des différentes commissions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels.' — Art. 9. Le montant du tribut annuel que la principauté de Bulgarie paiera à la Cour suzeraine, en le versant à la Banque que la Sublime-Porte désignera ultérieurement,... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 748 pages
...intéressées. u IU^H» ART. 9. — Lo montant du tribut annuel que la Principauté de Bulgarie paiera à la Cour Suzeraine en le versant à la banque que la Sublime Porte désignera xiltérieurement sera déterminé par un accord entre las Puissances signataires... | |
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Bulgarie payera à la Cour suzeraine, en le versant à la banque que la Sublime Porte désignera ultérieurement, sera déterminé par un accord entre les Puissances signataires du présent Traité, à la fin de la première année du fonctionnement de... 
