 | Great Britain. Foreign Office - Commercial treaties - 1907 - 1436 pages
...Marocain, nomine par lui, apres entente prealable avec le Conseil d' Administration de la Banque. Ce Haut Commissaire aura le droit de prendre connaissance de la gestion de la Banque ; il controlera 1'emission des billets de banque et veillera a la stricte observation des dispositions... | |
 | Osmanlı Bankası - 1904 - 56 pages
...dans toutes ses opérations. ART. 3. Le Gouvernement Impérial Ottoman exercera sa haute surveillance sur la Banque par un haut Commissaire impérial nommé...Gouvernement Impérial et la Banque, en date de ce jour. II assistera de droit aux Assemblées générales, de même qu'aux réunions du Conseil d'Administration... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - Algeria - 1906 - 450 pages
...marocain, nommé par lui après entente préalable avec le Conseil d'administration de la Banque. Ce Haut Commissaire aura le droit de prendre connaissance de la gestion de la Banque ; il contrôlera l'émission des billets de banque et veillera à la stricte observation des dispositions... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1906 - 314 pages
...marocain , nommé par lui , après entente préalable avec le Conseil d'Administration de la Banque. Ce Haut Commissaire aura le droit de prendre connaissance de la gestion de la Banque; il contrôlera l'émission des billets de Banque et veillera à la stricte observation des dispositions... | |
 | André Tardieu - Algeciras Conference - 1907 - 576 pages
...marocain, nommé par lui, après entente préalable avec le conseil d'administration de la banque. Ce haut commissaire aura le droit de prendre connaissance de la gestion de la banque; il contrùlera l'émission des billets de banque et veillera à la stricte observation des dispositions... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...marocain, nommé par lui, après entente préalable avec le Conseil d'Administration de la Banque. Ce Haut Commissaire aura le droit de prendre connaissance de la gestion de la Banque; il contrôlera l'émission des billets de Banque et veillera à la stricte observation des dispositions... | |
 | Hungary - Law - 1908 - 742 pages
...marocain, nommé par lui, après entente préalable avec le Coseil d'dmininistralion de la Banque. Ce Haut Commissaire aura le droit de prendre connaissance de la gestion de la Banque ; il contrôlera l'émission des billets de Banque et veillera à la stricte observation des dispositions... | |
 | Hungary - 1908 - 688 pages
...marocain, nommé par lui. après entente préalable avec le Coseil d'dniininistratioii de la Banque. Ce Haut Commissaire aura le droit de prendre connaissance de la gestion de la Banque ; il contrôlera l'émission des billets de Banque et veillera à la stricte observation des dispositions... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...marocain, nommé par lui, après entente préalable avec leconseil d'administration de la banque. Ce haut commissaire aura le droit de prendre connaissance de la gestion de la banque ; il contrôlera l'émission des billets de banque et veillera à la stricte observation des dispositions... | |
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Commissaire marocain , nommé par lui , après entente préalable avec le Conseil d'Administration de la Banque. Ce Haut Commissaire aura le droit de prendre connaissance de la gestion de la Banque; il contrôlera l'émission des billets de Banque et... 
