 | Osmanlı Bankası - 1904 - 56 pages
...de faire enfin toute opération qui ressort des fonctions d'une institution de Banque. ART. 9. Là Banque aura le privilège exclusif d'émettre des...Banque le trouvera convenable, et les billets émis pourront être remboursables aux succursales, avec l'autorisation de l'Administration, et aux conditions... | |
 | France, Edgard Rouard de Card - Algeria - 1906 - 450 pages
...32. — La Banque, qui pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans les attributions d'une banque, aura le privilège exclusif d'émettre des...billets au porteur, remboursables à présentation, ayant force libératoire dans les caisses publiques de l'Empire marocain. La Banque maintiendra, pour... | |
 | Gustav Diercks - Algeciras - 1906 - 304 pages
...Art. 32. La banque, qui pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans les attributions d'une banque, aura le privilège exclusif d'émettre des...billets au porteur, remboursables à présentation, ayant force libératoire dans les caisses publiques de l'empire marocain. La banque maintiendra, pour... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - France - 1906 - 314 pages
...ART. 32. La Banque, qui pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans les attributions d'une banque, aura le privilège exclusif d'émettre des...billets au porteur, remboursables à présentation , ayant force libératoire dans les caisses publiques de l'Empire marocain. , La Banque maintiendra,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - Europe - 1907 - 810 pages
...Banque, qui aura le droit de faire toute opération qui ressort des fonctions d'une institution de banque, aura le privilège exclusif d'émettre des...billets au porteur, remboursables à présentation, ayant force libératoire dans les caisses publiques de l'Empire marocain. La Banque maintiendra, pour... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1907 - 890 pages
...Art. 32. La Banque, qui pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans les attributions d'une banque, aura le privilège exclusif d'émettre des...billets au porteur, remboursables à présentation, ayant force libératoire dans les caisses publiques de l'Empire marocain. La Banque maintiendra, pour... | |
 | André Tardieu - Algeciras Conference - 1907 - 576 pages
...32. — La banque, qui pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans les attributions d'une banque, aura le privilège exclusif d'émettre des...billets au porteur, remboursables à présentation, ayant force libératoire dans les caisses publiques de l'empire marocain. La banque maintiendra, pour... | |
 | Alexandre Mérignhac - International law - 1907 - 820 pages
...années, pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans les attributions des banques ordinaires et aura le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur remboursables à présentation et ayant force libératoire dans les caisses publiques chérifiennes. Elle remplira les fonctions de... | |
 | Great Britain, Great Britain. Foreign Office - Great Britain - 1908 - 1222 pages
...ARTICLE 32. La Banque, qui pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans les attributions d'une banque, aura le privilège exclusif d'émettre des...billets au porteur, remboursables à présentation, ayant force libératoire dans les caisses publiques de l'Empire marocain. La Banque maintiendra, pour... | |
 | Hungary - 1908 - 688 pages
...Art. 32. La Banque, qui pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans les attributions d'une banque, aura le privilège exclusif d'émettre des...billets au porteur, remboursables à présentation, ayant force libératoire dans les caisses publiques de l'Empire marocain. La Banque maintiendra, pour... | |
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Art. 32. La Banque, qui pourra exécuter toutes les opérations rentrant dans les attributions d'une banque, aura le privilège exclusif d'émettre des billets au porteur, remboursables à présentation, ayant force libératoire dans les caisses publiques... 
